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SNC DEVILLERS

Active
Siren504 239 401SNC32190 DEMUCréée le 21 mai 20082
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 k€
Effectif
2tranche Sirene

SNC DEVILLERS est une SNC immatriculée le 21 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 239 401. Elle est domiciliée Au Village, 32190 Demu. Son activité principale relève du code NAF 4730Z et emploie 2 salariés. La direction est assurée par CATHY CABIANCA en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC DEVILLERS

Dénomination
SNC DEVILLERS
SIREN
504 239 401
SIRET (siège)
504 239 401 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14504239401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 239 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
800 264 €
Code NAF / APE
4730Z
Date de création
21 mai 2008
Effectif
2
Siège social
AU VILLAGE, 32190, DEMU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DEVILLERS

L'exploitation d'un fonds de commerce de station service, vente de carburants, de lubrifiants, de pneus et accessoires, petites confiseries. Vente de produits régionaux, commissionnaire en vins et alcools, produits agricoles et tous produits du sol et dérivés, alimentation générale et tabacs. Petite restauration. Vente de munitions de catégorie C.

Finances de SNC DEVILLERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DEVILLERS

CC

CATHY CABIANCA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2025

NL

nicolas lopez

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC DEVILLERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32190 DEMUSiègeActif

    504 239 401 00012 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4730Z

Documents juridiques de SNC DEVILLERS

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 mars 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 21 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 31 août 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SNC DEVILLERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DEVILLERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DEVILLERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DEVILLERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DEVILLERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DEVILLERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DEVILLERS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé en nom : CABIANCA Cathy ; Gérant, Associé en nom : LOPEZ Nicolas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : DEVILLERS Franck, Bernard ; Associé en nom : CABIANCA Cathy ; Associé en nom : LOPEZ Nicolas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2008

Aides publiques de SNC DEVILLERS

1 aide de minimis octroyée à SNC DEVILLERS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 22 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC DEVILLERS

Quel est le numéro SIREN de SNC DEVILLERS ?

Le numéro SIREN de SNC DEVILLERS est 504 239 401. Le SIRET de son siège social est 504 239 401 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14504239401.

Qui dirige SNC DEVILLERS ?

SNC DEVILLERS est dirigée par CATHY CABIANCA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DEVILLERS ?

Le siège social de SNC DEVILLERS est situé Au Village, 32190 Demu.

SNC DEVILLERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DEVILLERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DEVILLERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DEVILLERS.

Combien de salariés compte SNC DEVILLERS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SNC DEVILLERS emploie 2 salariés.

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