SNC DEVINEAU-PEROCHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SNC DEVINEAU-PEROCHON est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1986, identifiée par le SIREN 335 273 462. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Commercial Beaulieu, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4773Z. La direction est assurée par FREDERIC DEVINEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC DEVINEAU-PEROCHON
INSEE- Dénomination
- SNC DEVINEAU-PEROCHON
- SIREN
- 335 273 462
- SIRET (siège)
- 335 273 462 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44335273462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 273 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4773Z
- Date de création
- 18 avril 1986
- Siège social
- CENTRE COMMERCIAL BEAULIEU, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DEVINEAU-PEROCHON
officine de pharmacie
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Finances de SNC DEVINEAU-PEROCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DEVINEAU-PEROCHON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2009
Anciens dirigeants (2)
GROUPE AEE
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à juin 2022
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC DEVINEAU-PEROCHON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
335 273 462 00010 · ouvert le 17 mars 1986 · NAF 4773Z
Documents juridiques de SNC DEVINEAU-PEROCHON
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SNC DEVINEAU-PEROCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DEVINEAU-PEROCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DEVINEAU-PEROCHON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC DEVINEAU-PEROCHON.
Ouverte le 08 novembre 2017. Plan arrêté le 09 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2025 · publié le 30 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement du tribunal de commerce de Nantes modifiant le plan de sauvegarde.
Jugement du 09 janvier 2019 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Up en la personne de Maître Dolley Christophe.
Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Aj Up Selarl en la personne de Maître Armel Dolley 44 rue de Gigant 44000 Nantes avec les pouvoirs de surveillance, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 6 place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC DEVINEAU-PEROCHON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DEVINEAU-PEROCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DEVINEAU-PEROCHON
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Liquidateur Devineau, Frédéric François Marie ; modification du Liquidateur Perochon, nom d'usage : Devineau, Isabelle ; nomination du Liquidateur : Devineau, Frederic Francois Marie ; nomination du Liquidateur : Perochon, nom d'usage : Devineau, Isabelle
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2025-11-14 · Jugement du tribunal de commerce de Nantes modifiant le plan de sauvegarde.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Commissaire aux comptes titulaire partant : GROUPE AEE ; Commissaire aux comptes suppléant partant : DMP ET ASSOCIES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-01-09 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Up en la personne de Maître Dolley Christophe.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-11-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Aj Up Selarl en la personne de Maître Armel Dolley 44 rue de Gigant 44000 Nantes avec les pouvoirs de surveillance, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 6 place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE AEE Commissaire aux comptes suppléant : DMP ET ASSOCIES Co-gérant associé en nom : DEVINEAU Frédéric François Marie Co-gérant associé en nom : PEROCHON Isabelle
- création
Date d'effet : 18 avril 1986
Marques déposées par SNC DEVINEAU-PEROCHON
INPISNC DEVINEAU-PEROCHON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLa pharmacie Beaulieu
N° 3681341 · Déposée le 05 octobre 2009 · Marque semi-figurative
Classes 3, 5, 10 · expirée le 05 octobre 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SNC DEVINEAU-PEROCHON
Quel est le numéro SIREN de SNC DEVINEAU-PEROCHON ?
Le numéro SIREN de SNC DEVINEAU-PEROCHON est 335 273 462. Le SIRET de son siège social est 335 273 462 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44335273462.
Qui dirige SNC DEVINEAU-PEROCHON ?
SNC DEVINEAU-PEROCHON est dirigée par FREDERIC DEVINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DEVINEAU-PEROCHON ?
Le siège social de SNC DEVINEAU-PEROCHON est situé Centre Commercial Beaulieu, 44000 Nantes.
SNC DEVINEAU-PEROCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DEVINEAU-PEROCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DEVINEAU-PEROCHON est-elle en procédure collective ?
SNC DEVINEAU-PEROCHON a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 8 novembre 2017. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 9 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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