SNC DEVIS CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SNC DEVIS CONSEIL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 300 040. Elle est domiciliée 2 Rte d'Opio, 06650 Le Rouret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. Elle est dirigée par CAILLIEZ DOMINIQUE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC DEVIS CONSEIL
INSEE- Dénomination
- SNC DEVIS CONSEIL
- SIREN
- 352 300 040
- SIRET (siège)
- 352 300 040 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63352300040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 300 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 20 novembre 1989
- Siège social
- 2 RTE D'OPIO, 06650, LE ROURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DEVIS CONSEIL
Étude négociation de tous contrats, organisation Assis-- tancé, coordination à l'occasion de tous devis ou contrats entre particuliers et professionnels de toutes catégories.
Finances de SNC DEVIS CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DEVIS CONSEIL
INSEEBARCELO PASCALE CHRISTINE
Autre
Depuis la création (20 novembre 1989) · 36 ans
CAILLIEZ DOMINIQUE MICHEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 1989) · 36 ans
Établissements de SNC DEVIS CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06650 LE ROURETSiègeActif
352 300 040 00024 · ouvert le 20 novembre 1989 · NAF 8299Z
Documents juridiques de SNC DEVIS CONSEIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SNC DEVIS CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DEVIS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DEVIS CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DEVIS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC DEVIS CONSEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DEVIS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DEVIS CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1989
Questions fréquentes sur SNC DEVIS CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de SNC DEVIS CONSEIL ?
Le numéro SIREN de SNC DEVIS CONSEIL est 352 300 040. Le SIRET de son siège social est 352 300 040 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63352300040.
Qui dirige SNC DEVIS CONSEIL ?
SNC DEVIS CONSEIL est dirigée par CAILLIEZ DOMINIQUE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DEVIS CONSEIL ?
Le siège social de SNC DEVIS CONSEIL est situé 2 Rte d'Opio, 06650 Le Rouret.
SNC DEVIS CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DEVIS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DEVIS CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DEVIS CONSEIL.
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