SNC DEVOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC DEVOS est une SNC immatriculée le 2 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 615 045. Son siège social est situé 2 AV Alain le Lay, 29900 Concarneau. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Martine DUCROCQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC DEVOS
INSEE- Dénomination
- SNC DEVOS
- SIREN
- 101 615 045
- SIRET (siège)
- 101 615 045 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46101615045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 615 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2026
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 02 mars 2026
- Siège social
- 2 AV Alain le Lay, 29900, Concarneau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DEVOS
l'exploitation d'un fonds de commerce de débit de boissons, dépôt de journaux, bimbeloterie, jeux de la française des jeux, PMU, confiserie, articles de fumeurs auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local
Finances de SNC DEVOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DEVOS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 mars 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (02 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SNC DEVOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29900 ConcarneauSiègeActif
101 615 045 00016 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC DEVOS
INPIComptes annuels de SNC DEVOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DEVOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DEVOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DEVOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DEVOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 22-21.025
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/05302
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 02 janvier 2024 · N° 23/00555
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 novembre 2023 · N° 20/02166
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21-24.010
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 octobre 2023 · N° 20/01898
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 21-21.181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-15.128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/03098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 février 2023 · N° 23/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.353
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/02581
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/00840
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-21.553
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 18 novembre 2022 · N° 20/00971
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 octobre 2022 · N° 19/02734
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/02272
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/04362
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00152
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/01110
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-13.612
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/05833
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/00360
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/06399
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/02068
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/06409
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00285
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-22.131
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 18-24.793
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 17-27.208
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-25.522
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-15.296
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 février 2020 · N° 15/04314
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 janvier 2020 · N° 18/00700
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Décision du 23 octobre 2019 · N° 17/04896
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Décision du 06 février 2019 · N° 17-24.746
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Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/02083
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Décision du 28 mars 2018 · N° 16-27.557
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 21 mars 2018 · N° 16/02562
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-28.321
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 février 2018 · N° 15/05828
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 février 2018 · N° 15/05822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-19.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-14.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-16.955
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-19.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-16.123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15/02513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-50.080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 14-18.818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 29 septembre 2016 · N° 13/07299
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 29 septembre 2016 · N° 13/07296
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 29 septembre 2016 · N° 13/07294
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14-24.837
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-12.955
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2016 · N° 14-88.189
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Cour d'appel, dEUXIEME CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2015 · N° 11/05539
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 avril 2011 · N° 10/04189
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Décision du 21 octobre 2004 · N° 03-10.384
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Décision du 22 mai 2001 · N° 99-41.822
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-82.440
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Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-19.046
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-11.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DEVOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DEVOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mars 2026
Questions fréquentes sur SNC DEVOS
Quel est le numéro SIREN de SNC DEVOS ?
Le numéro SIREN de SNC DEVOS est 101 615 045. Le SIRET de son siège social est 101 615 045 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46101615045.
Qui dirige SNC DEVOS ?
SNC DEVOS est dirigée par Martine DUCROCQ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DEVOS ?
Le siège social de SNC DEVOS est situé 2 AV Alain le Lay, 29900 Concarneau.
SNC DEVOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DEVOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DEVOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DEVOS.
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