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SNC DEVRIEUX DESFARGES

Active
Siren394 220 404SNC01700 NEYRONCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC DEVRIEUX DESFARGES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifiée par le SIREN 394 220 404. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Epinettes, 01700 Neyron. Son activité principale relève du code NAF 014A.

Fiche d'identité de SNC DEVRIEUX DESFARGES

Dénomination
SNC DEVRIEUX DESFARGES
SIREN
394 220 404
SIRET (siège)
394 220 404 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73394220404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 220 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
014A
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
LES EPINETTES, 01700, NEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC DEVRIEUX DESFARGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DEVRIEUX DESFARGES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC DEVRIEUX DESFARGES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01700 NEYRONSiègeFermé

    394 220 404 00013 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 014A

Documents juridiques de SNC DEVRIEUX DESFARGES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SNC DEVRIEUX DESFARGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DEVRIEUX DESFARGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DEVRIEUX DESFARGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DEVRIEUX DESFARGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC DEVRIEUX DESFARGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DEVRIEUX DESFARGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DEVRIEUX DESFARGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur SNC DEVRIEUX DESFARGES

Quel est le numéro SIREN de SNC DEVRIEUX DESFARGES ?

Le numéro SIREN de SNC DEVRIEUX DESFARGES est 394 220 404. Le SIRET de son siège social est 394 220 404 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73394220404.

Où se situe le siège social de SNC DEVRIEUX DESFARGES ?

Le siège social de SNC DEVRIEUX DESFARGES est situé Les Epinettes, 01700 Neyron.

SNC DEVRIEUX DESFARGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DEVRIEUX DESFARGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DEVRIEUX DESFARGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DEVRIEUX DESFARGES.

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