SNC DOCM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 458 202, SNC DOCM est une SNC créée le 19 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Paul-Louis Courier, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. CHRYSTELLE MARTINEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC DOCM
INSEE- Dénomination
- SNC DOCM
- SIREN
- 840 458 202
- SIRET (siège)
- 840 458 202 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74840458202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 458 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 19 juin 2018
- Siège social
- 2 PL PAUL-LOUIS COURIER, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DOCM
Bar tabac journaux jeux bimbeloterie presse vente d'articles de fumeurs.
Finances de SNC DOCM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DOCM
INSEEÉtablissements de SNC DOCM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
840 458 202 00016 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC DOCM
INPIComptes annuels de SNC DOCM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DOCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DOCM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DOCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DOCM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 août 2023 · N° 22/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DOCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DOCM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juin 2018
Questions fréquentes sur SNC DOCM
Quel est le numéro SIREN de SNC DOCM ?
Le numéro SIREN de SNC DOCM est 840 458 202. Le SIRET de son siège social est 840 458 202 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74840458202.
Qui dirige SNC DOCM ?
SNC DOCM est dirigée par CHRYSTELLE MARTINEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DOCM ?
Le siège social de SNC DOCM est situé 2 Pl Paul-Louis Courier, 42100 Saint-Etienne.
SNC DOCM est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DOCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DOCM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DOCM.
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