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SNC DOME CHATEAU

Active
Siren528 648 587SNC92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 29 novembre 2010

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 648 587, SNC DOME CHATEAU est une SNC créée le 29 novembre 2010. Elle est domiciliée 86 rue du Dome, 92100 Boulogne-Billancourt. SNC DOME CHATEAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FINANCIERE DU DOME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC DOME CHATEAU

Dénomination
SNC DOME CHATEAU
SIREN
528 648 587
SIRET (siège)
528 648 587 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41528648587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 648 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 novembre 2010
Siège social
86 RUE DU DOME, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DOME CHATEAU

L'acquisition de terrains sis à Boulogne 92100, 126, 128 rue de Paris et 133, 135 rue du Château cadastré M122, M123, M205, M206, en vue de la construction d'un immeuble à usage d'habitation. La gestion, l'administration et la location des biens ainsi édifiés. La souscription de tout emprunt destiné au financement des dits biens.

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Finances de SNC DOME CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DOME CHATEAU

C

COMPAGNIE FONCIERE DU DOME

Autre

F

FINANCIERE DU DOME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SNC DOME CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    528 648 587 00012 · ouvert le 04 octobre 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SNC DOME CHATEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Conformité de SNC DOME CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DOME CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DOME CHATEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 29 avril 2025 · N° 25/02493

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 10 juin 2024 · N° 18/08440

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DOME CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DOME CHATEAU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : FINANCIERE DU DOME en fonction le 29 Novembre 2010 ; Associé en nom : COMPAGNIE FONCIERE DU DOME en fonction le 16 Mars 2017

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : FINANCIERE DU DOME en fonction le 29 Novembre 2010

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : FINANCIERE DU DOME en fonction le 29 Novembre 2010 Associé : LACROIX WASOVER Guy en fonction le 06 Juin 2014

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : FINANCIERE DU DOME en fonction le 29 Novembre 2010 Associé : RULLIER Eric en fonction le 29 Novembre 2010 Associé : COMPAGNIE FONCIERE DU DOME en fonction le 29 Novembre 2010

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-04

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2010

Questions fréquentes sur SNC DOME CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SNC DOME CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SNC DOME CHATEAU est 528 648 587. Le SIRET de son siège social est 528 648 587 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41528648587.

Qui dirige SNC DOME CHATEAU ?

SNC DOME CHATEAU est dirigée par FINANCIERE DU DOME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DOME CHATEAU ?

Le siège social de SNC DOME CHATEAU est situé 86 rue du Dome, 92100 Boulogne-Billancourt.

SNC DOME CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DOME CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DOME CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DOME CHATEAU.