SNC DOMINICO
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 617 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 915 896, SNC DOMINICO est une SNC créée le 20 mars 2023. Elle est domiciliée 80 CRS Docteur Long, 69003 Lyon. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par KATRIMMO en qualité de associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC DOMINICO
INSEE- Dénomination
- SNC DOMINICO
- SIREN
- 949 915 896
- SIRET (siège)
- 949 915 896 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26949915896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 915 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 617 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 20 mars 2023
- Siège social
- 80 CRS Docteur Long, 69003, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DOMINICO
Promotion immobilière par support juridique de programme ainsi que toutes opérations d'achat, de vente, de location de biens immobiliers et toutes opérations de construction, de promotion immobilière et de lotissement et notamment l'édification de tous types de logements
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Finances de SNC DOMINICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DOMINICO
INSEEKATRIMMO
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (20 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SNC DOMINICO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LyonSiègeActif
949 915 896 00011 · ouvert le 17 février 2023 · NAF 4110A
Documents juridiques de SNC DOMINICO
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC DOMINICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DOMINICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DOMINICO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/12943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 octobre 2014 · N° 13/10567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-15.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-19.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-14.249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-15.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DOMINICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DOMINICO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Sté par actions simplifiée KATRIMMO n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée KATRIMMO devient président. Sté par actions simplifiée KATRIMMO n'est plus Associé en nom. Sté par actions simplifiée KATRIMMO Développement n'est plus Associé en nom. Sté par actions simplifiée HOLDING ADH n'est plus Associé en nom. Sté par actions simplifiée ALIPHI n'est plus Associé en nom. Sté par actions simplifiée HBA n'est plus Associé en nom. Société à responsabilité limitée D.E n'est plus Associé en nom. Société à responsabilité limitée PARKRAISE n'est plus Associé en nom
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Sté par actions simplifiée HOLDING ADH devient Associé en nom. Sté par actions simplifiée ALIPHI devient Associé en nom. Sté par actions simplifiée HBA devient Associé en nom. Société à responsabilité limitée D.E devient Associé en nom. Société à responsabilité limitée PARKRAISE devient Associé en nom
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-17
- création
Questions fréquentes sur SNC DOMINICO
Quel est le numéro SIREN de SNC DOMINICO ?
Le numéro SIREN de SNC DOMINICO est 949 915 896. Le SIRET de son siège social est 949 915 896 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26949915896.
Qui dirige SNC DOMINICO ?
SNC DOMINICO est dirigée par KATRIMMO, associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de SNC DOMINICO ?
Le siège social de SNC DOMINICO est situé 80 CRS Docteur Long, 69003 Lyon.
SNC DOMINICO est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DOMINICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DOMINICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DOMINICO.
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