SNC DOMS 66
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC DOMS 66 est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 809 827. Elle est domiciliée 1 av de Laon, 51100 Reims. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE DORANGES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC DOMS 66
INSEE- Dénomination
- SNC DOMS 66
- SIREN
- 799 809 827
- SIRET (siège)
- 799 809 827 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51799809827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 809 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 23 janvier 2014
- Siège social
- 1 AV DE LAON, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DOMS 66
L'acquisition et l'Exoploitation d'un fonds de commerce de débit de boissons auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac, presse, loto et Toutes activités annexes et complémentaires
Finances de SNC DOMS 66
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DOMS 66
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 janvier 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SNC DOMS 66
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
799 809 827 00014 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC DOMS 66
INPIComptes annuels de SNC DOMS 66
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DOMS 66. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DOMS 66
3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SNC DOMS 66. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juin 2024 pour insuffisance d'actif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2024 · publié le 25 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Ouverte le 22 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 novembre 2017. Clôturée le 09 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 09 octobre 2019 · publié le 24 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2018, désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2018, désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement du 29 mars 2018 · publié le 10 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 07 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 29 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements .
Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC DOMS 66 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DOMS 66 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DOMS 66
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Début d'activité : 2018-09-07
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2018, désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2018, désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-09-19 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Début d'activité : 2014-06-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-01-23
- création
Date d'effet : 23 janvier 2014
Questions fréquentes sur SNC DOMS 66
Quel est le numéro SIREN de SNC DOMS 66 ?
Le numéro SIREN de SNC DOMS 66 est 799 809 827. Le SIRET de son siège social est 799 809 827 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51799809827.
Qui dirige SNC DOMS 66 ?
SNC DOMS 66 est dirigée par DOMINIQUE DORANGES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DOMS 66 ?
Le siège social de SNC DOMS 66 est situé 1 av de Laon, 51100 Reims.
SNC DOMS 66 est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DOMS 66 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DOMS 66 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC DOMS 66 a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 19 juin 2024 pour insuffisance d'actif.
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