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SNC DONATO

Active
Siren412 552 192SNC13400 AUBAGNECréée le 18 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SNC DONATO est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 552 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Republique, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par JEAN DONATO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC DONATO

Dénomination
SNC DONATO
SIREN
412 552 192
SIRET (siège)
412 552 192 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26412552192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 552 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
18 juin 1997
Siège social
5 RUE DE LA REPUBLIQUE, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DONATO

Exploitation d un fonds de commerce de gérance d un débit de tabac ainsi que l activité de bar, débit de boissons, loterie

Finances de SNC DONATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DONATO

JD

JEAN DONATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2010

RJ

REGINE JOACHIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC DONATO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    412 552 192 00012 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC DONATO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SNC DONATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DONATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DONATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DONATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DONATO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DONATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DONATO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé gérant : DONATO Jean Jacques modification le 09 Juin 2010 Associé en nom : JOACHIN Régine en fonction le 09 Juin 2010

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé gérant : DONATO Jean Jacques en fonction le 18 Juin 1997

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1997

Questions fréquentes sur SNC DONATO

Quel est le numéro SIREN de SNC DONATO ?

Le numéro SIREN de SNC DONATO est 412 552 192. Le SIRET de son siège social est 412 552 192 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26412552192.

Qui dirige SNC DONATO ?

SNC DONATO est dirigée par JEAN DONATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DONATO ?

Le siège social de SNC DONATO est situé 5 rue de la Republique, 13400 Aubagne.

SNC DONATO est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DONATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DONATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DONATO.

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