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SNC DOS SANTOS

Active
Siren513 332 858SNC24170 Siorac-en-PérigordCréée le 26 juin 2009

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
28,0 k€

SNC DOS SANTOS est une SNC immatriculée le 26 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 332 858. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 PL privée de la Gravielle, 24170 Siorac-en-Périgord. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par CHRISTIAN DOS SANTOS, gérant.

Fiche d'identité de SNC DOS SANTOS

Dénomination
SNC DOS SANTOS
SIREN
513 332 858
SIRET (siège)
513 332 858 00028
N° TVA intracommunautaire
FR08513332858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 332 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
28 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
26 juin 2009
Siège social
68 PL privée de la Gravielle, 24170, Siorac-en-Périgord
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SNC DOS SANTOS

l'acquisition, l'exploitation, la création de tous fonds de commerce et notamment l'acquisition d'un fonds de commerce de débit de boissons, vins à emporter, articles de Paris, bimbeloterie, vente de cartes téléphoniques, de timbres postaux et fiscaux, point phone, dépôt de presse, PMU, Française des Jeux, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac sis et exploité dans le même local, à SIORAC EN PERIGORD 24170 route de Buisson.

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Finances de SNC DOS SANTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DOS SANTOS

CD

CHRISTIAN DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (26 juin 2009) · 17 ans

IH

ISABELLE HENTGES

Gérant

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2017

Anciens dirigeants (1)

C

Christian

Gérant · de septembre 2019 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC DOS SANTOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24170 Siorac-en-PérigordSiègeActif

    513 332 858 00028 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 5630Z

  • 60260 LAMORLAYEFermé

    513 332 858 00010 · ouvert le 02 septembre 2009 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC DOS SANTOS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 août 2017

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 août 2015

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SNC DOS SANTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DOS SANTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DOS SANTOS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DOS SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DOS SANTOS

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant : DOS SANTOS Isabelle Simone Hélène ; Gérant : DOS SANTOS Christian

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculée le 2019-10-01 · Début d'activité : 2019-09-16

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant : DOS SANTOS Isabelle Simone Hélène ; Gérant : Christian

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant : HENTGES Isabelle Simone Hélène en fonction le 25 Avril 2013

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant : DOS SANTOS Christian Gérant : HENTGES Isabelle Simone Hélène en fonction le 25 Avril 2013

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant : DOS SANTOS Christian Cogérant : CLAUDE Fanny Agnès Sophie en fonction le 27 Juillet 2011 Cogérant : MARION Jérôme en fonction le 27 Juillet 2011

  19. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Immatriculée le 2009-06-26 · Début d'activité : 2009-09-02

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-06-26

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2009

Aides publiques de SNC DOS SANTOS

1 aide de minimis octroyée à SNC DOS SANTOS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 33,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 13 janvier 2026

    33,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC DOS SANTOS

Quel est le numéro SIREN de SNC DOS SANTOS ?

Le numéro SIREN de SNC DOS SANTOS est 513 332 858. Le SIRET de son siège social est 513 332 858 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08513332858.

Qui dirige SNC DOS SANTOS ?

SNC DOS SANTOS est dirigée par CHRISTIAN DOS SANTOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DOS SANTOS ?

Le siège social de SNC DOS SANTOS est situé 68 PL privée de la Gravielle, 24170 Siorac-en-Périgord.

SNC DOS SANTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DOS SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DOS SANTOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DOS SANTOS.