SNC DOS SANTOS
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 28,0 k€
SNC DOS SANTOS est une SNC immatriculée le 26 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 332 858. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 PL privée de la Gravielle, 24170 Siorac-en-Périgord. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par CHRISTIAN DOS SANTOS, gérant.
Fiche d'identité de SNC DOS SANTOS
INSEE- Dénomination
- SNC DOS SANTOS
- SIREN
- 513 332 858
- SIRET (siège)
- 513 332 858 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR08513332858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 332 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 28 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 26 juin 2009
- Siège social
- 68 PL privée de la Gravielle, 24170, Siorac-en-Périgord
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC DOS SANTOS
l'acquisition, l'exploitation, la création de tous fonds de commerce et notamment l'acquisition d'un fonds de commerce de débit de boissons, vins à emporter, articles de Paris, bimbeloterie, vente de cartes téléphoniques, de timbres postaux et fiscaux, point phone, dépôt de presse, PMU, Française des Jeux, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac sis et exploité dans le même local, à SIORAC EN PERIGORD 24170 route de Buisson.
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Finances de SNC DOS SANTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DOS SANTOS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Christian
Gérant · de septembre 2019 à juin 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC DOS SANTOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24170 Siorac-en-PérigordSiègeActif
513 332 858 00028 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 5630Z
- 60260 LAMORLAYEFermé
513 332 858 00010 · ouvert le 02 septembre 2009 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC DOS SANTOS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC DOS SANTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DOS SANTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DOS SANTOS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/06134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/06093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/06096
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06070
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06024
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06020
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/05968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/05745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DOS SANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DOS SANTOS
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Gérant : DOS SANTOS Isabelle Simone Hélène ; Gérant : DOS SANTOS Christian
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculée le 2019-10-01 · Début d'activité : 2019-09-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : DOS SANTOS Isabelle Simone Hélène ; Gérant : Christian
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : HENTGES Isabelle Simone Hélène en fonction le 25 Avril 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : DOS SANTOS Christian Gérant : HENTGES Isabelle Simone Hélène en fonction le 25 Avril 2013
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : DOS SANTOS Christian Cogérant : CLAUDE Fanny Agnès Sophie en fonction le 27 Juillet 2011 Cogérant : MARION Jérôme en fonction le 27 Juillet 2011
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Immatriculée le 2009-06-26 · Début d'activité : 2009-09-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-06-26
- création
Date d'effet : 26 juin 2009
Aides publiques de SNC DOS SANTOS
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à SNC DOS SANTOS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 33,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 33,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 13 janvier 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur SNC DOS SANTOS
Quel est le numéro SIREN de SNC DOS SANTOS ?
Le numéro SIREN de SNC DOS SANTOS est 513 332 858. Le SIRET de son siège social est 513 332 858 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08513332858.
Qui dirige SNC DOS SANTOS ?
SNC DOS SANTOS est dirigée par CHRISTIAN DOS SANTOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DOS SANTOS ?
Le siège social de SNC DOS SANTOS est situé 68 PL privée de la Gravielle, 24170 Siorac-en-Périgord.
SNC DOS SANTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DOS SANTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DOS SANTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DOS SANTOS.
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