SNC DOUAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 447 016, SNC DOUAY est une SNC créée le 30 juillet 2025. Elle est domiciliée 21 RUE du Pont, 80800 Chipilly. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. ESTELLE BALONCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC DOUAY
INSEE- Dénomination
- SNC DOUAY
- SIREN
- 989 447 016
- SIRET (siège)
- 989 447 016 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22989447016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 447 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 30 juillet 2025
- Siège social
- 21 RUE du Pont, 80800, Chipilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DOUAY
Débit de boissons alcoolisées et non alcoolisées, dépôt de bonbonnes de gaz, brasserie, gérance de débit de tabac, loto, jeux de grattage et camping.
Finances de SNC DOUAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DOUAY
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SNC DOUAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80800 ChipillySiègeActif
989 447 016 00019 · ouvert le 14 août 2025 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC DOUAY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SNC DOUAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DOUAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DOUAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DOUAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DOUAY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06624
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025P00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
Décision du 09 novembre 2017 · N° 14/02593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DOUAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DOUAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juillet 2025
Questions fréquentes sur SNC DOUAY
Quel est le numéro SIREN de SNC DOUAY ?
Le numéro SIREN de SNC DOUAY est 989 447 016. Le SIRET de son siège social est 989 447 016 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22989447016.
Qui dirige SNC DOUAY ?
SNC DOUAY est dirigée par ESTELLE BALONCHARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DOUAY ?
Le siège social de SNC DOUAY est situé 21 RUE du Pont, 80800 Chipilly.
SNC DOUAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DOUAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DOUAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DOUAY.
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