SNC DRANCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC DRANCY est une SNC immatriculée le 18 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 370 321. Elle est domiciliée 66 AV des Champs Elysées, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. SNS GROUP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC DRANCY
INSEE- Dénomination
- SNC DRANCY
- SIREN
- 991 370 321
- SIRET (siège)
- 991 370 321 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86991370321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 370 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 18 septembre 2025
- Siège social
- 66 AV des Champs Elysées, 75008, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DRANCY
L'activité de marchand de biens. L'acquisition de tous biens immobiliers ou mobiliers, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la disposition, la transformation et la mise en location de tous biens mobiliers ou immobiliers. La réalisation de tous travaux d'agencement et d'aménagement. La conclusion de tous emprunts, avec ou sans garantie hypothécaire, ayant pour but de permettre l'acquisition des biens et leur agencement. La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises, groupements ou sociétés, pouvant se rattacher aux objets ci-dessus ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de SNC DRANCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DRANCY
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an
SNS GROUP
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SNC DRANCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
991 370 321 00010 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SNC DRANCY
INPIComptes annuels de SNC DRANCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DRANCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DRANCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DRANCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DRANCY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 août 2026 · N° 2026P01857
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L02976
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/10255
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 17/11901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/08387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026P01128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/08249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/08683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/06036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/09891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/08265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 23 février 2026 · N° 23/09712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 19 février 2026 · N° 23/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03195
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/08077
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/02956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P01281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/15692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P01851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/10755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 25 août 2025 · N° 22/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 août 2025 · N° 2025P01629
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 19 août 2025 · N° 24/02568
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/04481
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/02060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L00153
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025P00952
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/04401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025L00525
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 février 2025 · N° 2024062272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 07 février 2025 · N° 24/09702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 07 février 2025 · N° 23/03854
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2025 · N° 24/11777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024P01244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2022F01249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/10210
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/05904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/36317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/04365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/07541
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/10746
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/07522
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/06254
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/07801
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00906
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/20272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/02507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00513
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/11518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 février 2024 · N° 21/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/06083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/07559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/07650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/11173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-11.913
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/07396
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/07392
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/02383
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/04683
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/11392
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/02237
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/04054
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/19823
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Cour d'appel, 2e chambre de la famille
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/03247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-12.605
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-31.017
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-23.024
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 octobre 2018 · N° 17/03186
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/03071
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/06271
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/14131
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/01868
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 15-28.516
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-60.298
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 octobre 2016 · N° 15/17224
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Décision du 01 juin 2016 · N° 14/07159
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 08 janvier 2016 · N° 14/02484
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 novembre 2010 · N° 08/04700
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Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-60.293
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Décision du 30 novembre 2000 · N° 99-12.282
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Décision du 07 novembre 1989 · N° 87-40.921
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Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.274
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Aucune mention de SNC DRANCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DRANCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-18 · Début d'activité : 2025-09-12
- création
Date d'effet : 18 septembre 2025
Questions fréquentes sur SNC DRANCY
Quel est le numéro SIREN de SNC DRANCY ?
Le numéro SIREN de SNC DRANCY est 991 370 321. Le SIRET de son siège social est 991 370 321 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86991370321.
Qui dirige SNC DRANCY ?
SNC DRANCY est dirigée par SNS GROUP, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DRANCY ?
Le siège social de SNC DRANCY est situé 66 AV des Champs Elysées, 75008 Paris.
SNC DRANCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DRANCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DRANCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DRANCY.
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