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SNC DROUET

Active
Siren434 799 839SNC45490 PréfontainesCréée le 20 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 799 839, SNC DROUET est une SNC créée le 20 mars 2001. Son siège social est situé 30 RUE 30 rue du Lavoir, 45490 Préfontaines. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. JEROME DROUET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC DROUET

Dénomination
SNC DROUET
SIREN
434 799 839
SIRET (siège)
434 799 839 00023
N° TVA intracommunautaire
FR80434799839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 799 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
20 mars 2001
Siège social
30 RUE 30 rue du Lavoir , 45490, Préfontaines
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SNC DROUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DROUET

JD

JEROME DROUET

Liquidateur

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2010

ST

SANDRINE TUPINIER

Liquidateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC DROUET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45490 PréfontainesSiègeFermé

    434 799 839 00023 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 0161Z

  • 45490 PREFONTAINESFermé

    434 799 839 00015 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SNC DROUET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SNC DROUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DROUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DROUET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DROUET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Liquidateur Tupinier, nom d'usage : Drouet, Sandrine ; modification du Liquidateur Drouet, Jérôme

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant et associé en nom collectif : DROUET Sandrine né(e) TUPINIER Gérant et associé en nom collectif : DROUET Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2001

Questions fréquentes sur SNC DROUET

Quel est le numéro SIREN de SNC DROUET ?

Le numéro SIREN de SNC DROUET est 434 799 839. Le SIRET de son siège social est 434 799 839 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80434799839.

Qui dirige SNC DROUET ?

SNC DROUET est dirigée par JEROME DROUET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DROUET ?

Le siège social de SNC DROUET est situé 30 RUE 30 rue du Lavoir, 45490 Préfontaines.

SNC DROUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DROUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DROUET.

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