SNC DRUART PLANQUE

Active

Siren402 407 191SNC59000 LILLECréée le 02 octobre 1995

Autre procédure collective - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 407 191, SNC DRUART PLANQUE est une SNC créée le 2 octobre 1995. Elle est domiciliée 28 Sq d Espagne 28-36, 59000 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC DRUART PLANQUE

INSEE

Dénomination: SNC DRUART PLANQUE
SIREN: 402 407 191
SIRET (siège): 402 407 191 00012
N° TVA intracommunautaire: FR34402407191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 407 191
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société en nom collectif
Code NAF / APE: 602L
Date de création: 02 octobre 1995
Siège social: 28 SQ D ESPAGNE 28-36, 59000, LILLE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SNC DRUART PLANQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DRUART PLANQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC DRUART PLANQUE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

59000 LILLESiègeFermé
402 407 191 00012 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 602L

Documents juridiques de SNC DRUART PLANQUE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 1995

Acte

Conformité de SNC DRUART PLANQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC DRUART PLANQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2015 · publié le 26 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 mars 2013 · publié le 16 avril 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lille. La publicité dans le journal d'annonces légales la gazette a été faite le 12 avril 2013, Dénomination : M Druart Patrick gérant associé de la Snc Druart-planque.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 03 juin 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC DRUART PLANQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DRUART PLANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DRUART PLANQUE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 février 2015Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 avril 2013Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 18 mars 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Lille. La publicité dans le journal d'annonces légales la gazette a été faite le 12 avril 2013, Dénomination : M Druart Patrick gérant associé de la Snc Druart-planque.
16 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 3 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 02 octobre 1995

Questions fréquentes sur SNC DRUART PLANQUE

Quel est le numéro SIREN de SNC DRUART PLANQUE ?

Le numéro SIREN de SNC DRUART PLANQUE est 402 407 191. Le SIRET de son siège social est 402 407 191 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34402407191.

Où se situe le siège social de SNC DRUART PLANQUE ?

Le siège social de SNC DRUART PLANQUE est situé 28 Sq d Espagne 28-36, 59000 Lille.