SNC DS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 985 903, SNC DS est une SNC créée le 28 mars 2023. Elle est domiciliée 109 RUE du 14 Juillet, 17300 Rochefort. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par David RICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC DS
INSEE- Dénomination
- SNC DS
- SIREN
- 950 985 903
- SIRET (siège)
- 950 985 903 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26950985903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 985 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 28 mars 2023
- Siège social
- 109 RUE du 14 Juillet, 17300, Rochefort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DS
L'exploitation des activités de journaux, papeterie, articles de fumeurs, bimbeloterie, jeux et loteries, PMU, épicerie et vente de boissons à emporter auxquelles est annexée la gérance d'un débit de tabac.
Finances de SNC DS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SNC DS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17300 RochefortSiègeActif
950 985 903 00018 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC DS
INPIComptes annuels de SNC DS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SNC DS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mars 2023
Aides publiques de SNC DS
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à SNC DS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.
- 2,5 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur SNC DS
Quel est le numéro SIREN de SNC DS ?
Le numéro SIREN de SNC DS est 950 985 903. Le SIRET de son siège social est 950 985 903 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26950985903.
Qui dirige SNC DS ?
SNC DS est dirigée par David RICHARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DS ?
Le siège social de SNC DS est situé 109 RUE du 14 Juillet, 17300 Rochefort.
SNC DS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DS.
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