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SNC DU 36

Active
Siren440 146 058SNC75008 PARIS 8Créée le 05 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents

SNC DU 36 est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2001, identifiée par le SIREN 440 146 058. Son siège social est situé 47 bd de Courcelles Chez Faradom, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC DU 36

Dénomination
SNC DU 36
SIREN
440 146 058
SIRET (siège)
440 146 058 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78440146058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 146 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
701F
Date de création
05 octobre 2001
Siège social
47 BD DE COURCELLES CHEZ FARADOM, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC DU 36

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DU 36

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC DU 36

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    440 146 058 00019 · ouvert le 05 octobre 2001 · NAF 701F

Documents juridiques de SNC DU 36

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SNC DU 36

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU 36. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU 36. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DU 36 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DU 36

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2001

Questions fréquentes sur SNC DU 36

Quel est le numéro SIREN de SNC DU 36 ?

Le numéro SIREN de SNC DU 36 est 440 146 058. Le SIRET de son siège social est 440 146 058 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78440146058.

Où se situe le siège social de SNC DU 36 ?

Le siège social de SNC DU 36 est situé 47 bd de Courcelles Chez Faradom, 75008 Paris 8.

SNC DU 36 est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DU 36 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DU 36 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU 36.

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