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SNC DU BOURGET

Active
Siren439 770 561SNC02670 FolembrayCréée le 07 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SNC DU BOURGET est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 770 561. Elle est domiciliée 2 RUE 2 rue Marcel Maillard, 02670 Folembray. Son activité principale relève du code NAF 5610A. JEAN-LOUP ANCEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC DU BOURGET

Dénomination
SNC DU BOURGET
SIREN
439 770 561
SIRET (siège)
439 770 561 00033
N° TVA intracommunautaire
FR48439770561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 770 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 novembre 2001
Siège social
2 RUE 2 rue Marcel Maillard , 02670, Folembray
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SNC DU BOURGET

Débit de boissons, débit de tabac, jeux, loto, presse, bimbeloterie et toutes activités connexes et annexes.

Finances de SNC DU BOURGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DU BOURGET

AF

ALINE FOUBERT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

JA

JEAN-LOUP ANCEL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC DU BOURGET

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 02670 FolembraySiègeFermé

    439 770 561 00033 · ouvert le 16 mai 2015 · NAF 5630Z

  • 80390 FressennevilleActif

    439 770 561 00058 · NAF 7010Z

  • 02800 LA FEREFermé

    439 770 561 00017 · ouvert le 20 septembre 2001 · NAF 553A

  • 02300 CHAUNYFermé

    439 770 561 00025 · ouvert le 31 janvier 2007 · NAF 5610A

  • 02300 SINCENYFermé

    439 770 561 00041 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SNC DU BOURGET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SNC DU BOURGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DU BOURGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DU BOURGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU BOURGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU BOURGET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DU BOURGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DU BOURGET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    ANCEL Jean-Loup Kleber François nom d'usage : ANCEL n'est plus gérant. ANCEL Jean-Loup Kleber François nom d'usage : ANCEL devient liquidateur

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Début d'activité : 2023-03-28

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Immatriculée le 2001-11-07 · Début d'activité : 2015-05-16

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2001

Questions fréquentes sur SNC DU BOURGET

Quel est le numéro SIREN de SNC DU BOURGET ?

Le numéro SIREN de SNC DU BOURGET est 439 770 561. Le SIRET de son siège social est 439 770 561 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48439770561.

Qui dirige SNC DU BOURGET ?

SNC DU BOURGET est dirigée par JEAN-LOUP ANCEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DU BOURGET ?

Le siège social de SNC DU BOURGET est situé 2 RUE 2 rue Marcel Maillard, 02670 Folembray.

SNC DU BOURGET est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DU BOURGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DU BOURGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU BOURGET.

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