SNC DU CAILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SNC DU CAILLY est une SNC immatriculée le 15 novembre 1978 sous le numéro SIREN 313 842 783. Son siège social est situé rue du Canal Bapeaume les Rouen, 76380 Canteleu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3700Z. La direction est assurée par FREDERIC CART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNC DU CAILLY
INSEE- Dénomination
- SNC DU CAILLY
- SIREN
- 313 842 783
- SIRET (siège)
- 313 842 783 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR92313842783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 842 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 831,83 €
- Code NAF / APE
- 3700Z
- Date de création
- 15 novembre 1978
- Siège social
- RUE DU CANAL BAPEAUME LES ROUEN, 76380, CANTELEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DU CAILLY
Toutes activités de collecte, d'assainissement, d'épuration et de traitement des eaux usées, de curage de réseaux ou de plan d'eau.
Finances de SNC DU CAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DU CAILLY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2012
Gérant
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2021
POMLY
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2021
NOVANDIE
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2021
Anciens dirigeants (2)
Contrôleur de gestion · de juin 2020 à octobre 2021
Contrôleur des comptes · de juin 2020 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC DU CAILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76380 CANTELEUSiègeActif
313 842 783 00026 · ouvert le 15 novembre 1978 · NAF 3700Z
Documents juridiques de SNC DU CAILLY
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SNC DU CAILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DU CAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DU CAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU CAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU CAILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19-23.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1992 · N° 89-43.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1989 · N° 87-15.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DU CAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DU CAILLY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant non associé : CART Frédéric Pierre Dominique ; Gérant non associé : MERLAND Michaël ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : NOVANDIE ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : POMLY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Administrateur : CART Frédéric Pierre Dominique ; Contrôleur de gestion : DUBOIS Vincent, Marie, Joseph ; Contrôleur des comptes : MAZARS DUPARC & ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Administrateur : CART Frédéric, Pierre, Dominique Contrôleur de gestion : QUILLE Pascal, Michel, Robert Contrôleur des comptes : MAZARS DUPARC & ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Administrateur : CART Frédéric, Pierre, Dominique Contrôleur de gestion : DE GERMAY Hubert, Jacques, Marie Contrôleur des comptes : MAZARS DUPARC & ASSOCIES
- création
Date d'effet : 15 novembre 1978
Questions fréquentes sur SNC DU CAILLY
Quel est le numéro SIREN de SNC DU CAILLY ?
Le numéro SIREN de SNC DU CAILLY est 313 842 783. Le SIRET de son siège social est 313 842 783 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92313842783.
Qui dirige SNC DU CAILLY ?
SNC DU CAILLY est dirigée par FREDERIC CART, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DU CAILLY ?
Le siège social de SNC DU CAILLY est situé rue du Canal Bapeaume les Rouen, 76380 Canteleu.
SNC DU CAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DU CAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DU CAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU CAILLY.
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