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SNC DU CANAL

Active
Siren930 092 846SNC56120 JosselinCréée le 19 juin 2024

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
1,0 k€

SNC DU CANAL est une SNC immatriculée le 19 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 092 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE du Général de Gaulle, 56120 Josselin. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Hervé CHARTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC DU CANAL

Dénomination
SNC DU CANAL
SIREN
930 092 846
SIRET (siège)
930 092 846 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24930092846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 092 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
19 juin 2024
Siège social
10 RUE du Général de Gaulle, 56120, Josselin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SNC DU CANAL

L'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de bar, café, restauration, brasserie, marchands de journaux, papeterie, carterie, bimbeloterie, point poste, loto, article de fumeurs, point Française des Jeux, négoce de tous produits auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local ;

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Finances de SNC DU CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DU CANAL

HC

Hervé CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 juin 2024) · 2 ans

MS

Maya SARFATI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SNC DU CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56120 JosselinSiègeActif

    930 092 846 00011 · ouvert le 11 juillet 2024 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC DU CANAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SNC DU CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU CANAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DU CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DU CANAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Début d'activité : 2024-07-11

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-06-19

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2024

Aides publiques de SNC DU CANAL

1 aide de minimis octroyée à SNC DU CANAL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC DU CANAL

Quel est le numéro SIREN de SNC DU CANAL ?

Le numéro SIREN de SNC DU CANAL est 930 092 846. Le SIRET de son siège social est 930 092 846 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24930092846.

Qui dirige SNC DU CANAL ?

SNC DU CANAL est dirigée par Hervé CHARTIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DU CANAL ?

Le siège social de SNC DU CANAL est situé 10 RUE du Général de Gaulle, 56120 Josselin.

SNC DU CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DU CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DU CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU CANAL.