Checkers

SNC DU CAP FERRAT

Active
Siren381 487 065SNC75002 ParisCréée le 08 avril 1991

6831Z · Agences immobilières

Documents
Capital social
1,5 k€

SNC DU CAP FERRAT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 487 065. Son siège social est situé 40 RUE 40 rue Étienne Marcel, 75002 Paris. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par PHILIPPE DAUBTERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC DU CAP FERRAT

Dénomination
SNC DU CAP FERRAT
SIREN
381 487 065
SIRET (siège)
381 487 065 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14381487065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 487 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
08 avril 1991
Siège social
40 RUE 40 rue Étienne Marcel , 75002, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC DU CAP FERRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DU CAP FERRAT

PD

PHILIPPE DAUBTERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 1991) · 35 ans

AS

ALAIN SMADJA

Gérant

Depuis la création (08 avril 1991) · 35 ans

S

S.A. COMPAGNIE DES IMMEUBLES DE FRANCE ET DES PAYS-BAS

Autre

Depuis la création (08 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SNC DU CAP FERRAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 ParisSiègeFermé

    381 487 065 00025 · ouvert le 09 novembre 1990 · NAF 6831Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    381 487 065 00017 · ouvert le 09 novembre 1990 · NAF 703A

Documents juridiques de SNC DU CAP FERRAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 1994

  • Acte

Conformité de SNC DU CAP FERRAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC DU CAP FERRAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2012 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches parisiennes a été faite le 8 juillet 2011.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU CAP FERRAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DU CAP FERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DU CAP FERRAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 23 juin 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches parisiennes a été faite le 8 juillet 2011.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1991

Questions fréquentes sur SNC DU CAP FERRAT

Quel est le numéro SIREN de SNC DU CAP FERRAT ?

Le numéro SIREN de SNC DU CAP FERRAT est 381 487 065. Le SIRET de son siège social est 381 487 065 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14381487065.

Qui dirige SNC DU CAP FERRAT ?

SNC DU CAP FERRAT est dirigée par PHILIPPE DAUBTERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DU CAP FERRAT ?

Le siège social de SNC DU CAP FERRAT est situé 40 RUE 40 rue Étienne Marcel, 75002 Paris.

SNC DU CAP FERRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DU CAP FERRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DU CAP FERRAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC DU CAP FERRAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 janvier 2012 pour extinction du passif.