SNC DU CAP FERRAT
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 1,5 k€
SNC DU CAP FERRAT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 487 065. Son siège social est situé 40 RUE 40 rue Étienne Marcel, 75002 Paris. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par PHILIPPE DAUBTERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC DU CAP FERRAT
INSEE- Dénomination
- SNC DU CAP FERRAT
- SIREN
- 381 487 065
- SIRET (siège)
- 381 487 065 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR14381487065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 487 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 08 avril 1991
- Siège social
- 40 RUE 40 rue Étienne Marcel , 75002, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SNC DU CAP FERRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DU CAP FERRAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 1991) · 35 ans
S.A. COMPAGNIE DES IMMEUBLES DE FRANCE ET DES PAYS-BAS
Autre
Depuis la création (08 avril 1991) · 35 ans
Établissements de SNC DU CAP FERRAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 ParisSiègeFermé
381 487 065 00025 · ouvert le 09 novembre 1990 · NAF 6831Z
- 75008 PARIS 8Fermé
381 487 065 00017 · ouvert le 09 novembre 1990 · NAF 703A
Documents juridiques de SNC DU CAP FERRAT
INPIConformité de SNC DU CAP FERRAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC DU CAP FERRAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2012 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 23 juin 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches parisiennes a été faite le 8 juillet 2011.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU CAP FERRAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2024 · N° 21/03911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DU CAP FERRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DU CAP FERRAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 23 juin 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de paris. La publicité dans le journal d'annonces légales les affiches parisiennes a été faite le 8 juillet 2011.
- création
Date d'effet : 08 avril 1991
Questions fréquentes sur SNC DU CAP FERRAT
Quel est le numéro SIREN de SNC DU CAP FERRAT ?
Le numéro SIREN de SNC DU CAP FERRAT est 381 487 065. Le SIRET de son siège social est 381 487 065 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14381487065.
Qui dirige SNC DU CAP FERRAT ?
SNC DU CAP FERRAT est dirigée par PHILIPPE DAUBTERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DU CAP FERRAT ?
Le siège social de SNC DU CAP FERRAT est situé 40 RUE 40 rue Étienne Marcel, 75002 Paris.
SNC DU CAP FERRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DU CAP FERRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DU CAP FERRAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC DU CAP FERRAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 janvier 2012 pour extinction du passif.
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