SNC DU CAUSSE
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 382 577, SNC DU CAUSSE est une SNC créée le 17 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LES VIGNES les Vignes, 48210 Massegros Causses Gorges. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par JEAN CHABALIER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC DU CAUSSE
INSEE- Dénomination
- SNC DU CAUSSE
- SIREN
- 419 382 577
- SIRET (siège)
- 419 382 577 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28419382577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 382 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 17 juillet 1998
- Siège social
- LD LES VIGNES les Vignes, 48210, MASSEGROS CAUSSES GORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DU CAUSSE
Exploitation d'une centrale hydroélectrique
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Finances de SNC DU CAUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DU CAUSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
HYDROPIC
Autre
Établissements de SNC DU CAUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48210 MASSEGROS CAUSSES GORGESSiègeActif
419 382 577 00015 · ouvert le 30 juin 1998 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SNC DU CAUSSE
INPIConformité de SNC DU CAUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU CAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU CAUSSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 23/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2024J00077
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/05954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/03644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/03646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1996 · N° 92-43.681
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-11.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DU CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DU CAUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Associé en nom collectif : HYDROTOPIC (SARL) Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : CHABALIER Jean, Pierre
- création
Date d'effet : 17 juillet 1998
Questions fréquentes sur SNC DU CAUSSE
Quel est le numéro SIREN de SNC DU CAUSSE ?
Le numéro SIREN de SNC DU CAUSSE est 419 382 577. Le SIRET de son siège social est 419 382 577 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28419382577.
Qui dirige SNC DU CAUSSE ?
SNC DU CAUSSE est dirigée par JEAN CHABALIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DU CAUSSE ?
Le siège social de SNC DU CAUSSE est situé LD LES VIGNES les Vignes, 48210 Massegros Causses Gorges.
SNC DU CAUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DU CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DU CAUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU CAUSSE.
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