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SNC DU CENTRE

Active
Siren413 277 609SNC38680 Pont-en-RoyansCréée le 14 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,3 k€
Effectif
Non publié

SNC DU CENTRE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1997, identifiée par le SIREN 413 277 609. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande Rue, 38680 Pont-en-Royans. Son activité principale relève du code NAF 553A. MARIE ARNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC DU CENTRE

Dénomination
SNC DU CENTRE
SIREN
413 277 609
SIRET (siège)
413 277 609 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82413277609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 277 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 335,72 €
Code NAF / APE
553A
Date de création
14 août 1997
Siège social
Grande Rue, 38680, Pont-en-Royans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DU CENTRE

Bar, snack, restaurant (licence 4).

Finances de SNC DU CENTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DU CENTRE

JB

JOSE BACLEZ

Autre

Depuis la création (14 août 1997) · 29 ans

MA

MARIE ARNAUD

Gérant

Depuis la création (14 août 1997) · 29 ans

Établissements de SNC DU CENTRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38680 Pont-en-RoyansSiègeFermé

    413 277 609 00017 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 553A

Documents juridiques de SNC DU CENTRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SNC DU CENTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DU CENTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DU CENTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU CENTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU CENTRE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DU CENTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DU CENTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1997

Questions fréquentes sur SNC DU CENTRE

Quel est le numéro SIREN de SNC DU CENTRE ?

Le numéro SIREN de SNC DU CENTRE est 413 277 609. Le SIRET de son siège social est 413 277 609 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82413277609.

Qui dirige SNC DU CENTRE ?

SNC DU CENTRE est dirigée par MARIE ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DU CENTRE ?

Le siège social de SNC DU CENTRE est situé Grande Rue, 38680 Pont-en-Royans.

SNC DU CENTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DU CENTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DU CENTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU CENTRE.

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