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SNC DU CHAPITRE

Active
Siren518 851 407SNC28300 CLEVILLIERSCréée le 24 décembre 2009

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
220 k€

SNC DU CHAPITRE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 851 407. Son siège social est situé 3 Pl du Chapitre, 28300 Clevilliers. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). LAURENT LECLERC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC DU CHAPITRE

Dénomination
SNC DU CHAPITRE
SIREN
518 851 407
SIRET (siège)
518 851 407 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83518851407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 851 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
24 décembre 2009
Siège social
3 PL DU CHAPITRE , 28300, CLEVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DU CHAPITRE

Production agricole ; exploitation, gestion par tous moyens directs, indirects de tous fonds ruraux qui pourront être pris à bail ou mis à sa disposition. Mise en valeur de tous domaines et patrimoines ruraux bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, sous toutes ses formes, réalisation des activités de prestations de travaux agricoles notamment tous conseils en prestations agricoles, cultures, techniques (mise en culture, tout suivi cultural, intervention sur site) ; épandage de tous produits phytosanitaires ; achat revente de tous produits phytosanitaires

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Finances de SNC DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DU CHAPITRE

LL

LAURENT LECLERC

Autre

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

JR

JEAN-CLAUDE ROGER

Autre

CT

CYRILLE THIEULLET

Autre

MT

MARIANNE THIEULLET

Autre

Établissements de SNC DU CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28300 CLEVILLIERSSiègeActif

    518 851 407 00016 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SNC DU CHAPITRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Conformité de SNC DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DU CHAPITRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LECLERC Laurent Associé indéfiniment et solidairement responsable : ROGER Jean-Claude Associé indéfiniment et solidairement responsable : ROGER Marianne né(e) THIEULLET Associé indéfiniment et solidairement responsable : THIEULLET Cyrille

  2. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-24 · Début d'activité : 2009-12-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-24 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2009

Questions fréquentes sur SNC DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SNC DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SNC DU CHAPITRE est 518 851 407. Le SIRET de son siège social est 518 851 407 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83518851407.

Qui dirige SNC DU CHAPITRE ?

SNC DU CHAPITRE est dirigée par LAURENT LECLERC, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DU CHAPITRE ?

Le siège social de SNC DU CHAPITRE est situé 3 Pl du Chapitre, 28300 Clevilliers.

SNC DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU CHAPITRE.

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