SNC DU CHATEAU
Fermée6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 581 985, SNC DU CHATEAU est une SNC créée le 13 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Docteur Leroy, 72000 Le Mans. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par GILLES MOTTIER en qualité de gérant. SNC DU CHATEAU a été radiée le 2 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SNC DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SNC DU CHATEAU
- SIREN
- 453 581 985
- SIRET (siège)
- 453 581 985 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR91453581985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 581 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 2004
- Date de radiation
- 02 décembre 2020
- Siège social
- 16 RUE DU DOCTEUR LEROY, 72000, LE MANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SNC DU CHATEAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DU CHATEAU
INSEEL'ACROPOLE
Autre
Depuis la création (13 mai 2004) · 22 ans
FONCIERE ET DEVELOPPEMENT
Autre
Depuis la création (13 mai 2004) · 22 ans
Établissements de SNC DU CHATEAU
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeFermé
453 581 985 00026 · ouvert le 22 juin 2004 · NAF 6810Z
- 72000 LE MANSFermé
453 581 985 00018 · ouvert le 13 mai 2004 · NAF 701F
Documents juridiques de SNC DU CHATEAU
INPIConformité de SNC DU CHATEAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC DU CHATEAU.
Ouverte le 03 juillet 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 novembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2017 · publié le 22 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Suivant arrêt de la Cour d'Appel d'Angers en date du 14/11/2017 annulant le jugement en date du 10/03/2017 rendu par le Tribunal de Commerce du MANS pononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de SNC DU CHATEAU, L'ACROPOLE (SAS), FONCIERE ET DEVELOPPEMENT (SAS), SCI MONTAIGU, SCI PIERRE ET GARANTIE à la SCI DE LA CROISETTE. Et statuant à nouveau, prononce l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de SNC DU CHATEAU, L'ACROPOLE (SAS), FONCIERE ET DEVELOPPEMENT (SAS), SCI MONTAIGU, SCI PIERRE ET GARANTIE à la SCI DE LA CROISETTE. Dit que la procédure de liquidation judiciaire se poursuivra dans le cadre d'une seule et unique procédure avec les organes déjà désignés , dont Me Pierre BRIAND en qualité de liquidateur. Renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce du Mans pour la poursuite de cette procédure. .
Jugement du 10 mars 2017 · publié le 17 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SNC Du Château 16, rue du Docteur Leroy - 72000 Le Mans , date de cessation des paiements le 03 Janvier 2011 et confirmant la désignation du liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement du 25 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SNC Du Château 16, rue du Docteur Leroy - 72000 Le Mans et confirmant la désignation du liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 08 août 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SNC Du Château 16, rue du Docteur Leroy - 72000 Le Mans et confirmant la désignation du liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SNC DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DU CHATEAU
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2017-03-10 · Suivant arrêt de la Cour d'Appel d'Angers en date du 14/11/2017 annulant le jugement en date du 10/03/2017 rendu par le Tribunal de Commerce du MANS pononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de SNC DU CHATEAU, L'ACROPOLE (SAS), FONCIERE ET DEVELOPPEMENT (SAS), SCI MONTAIGU, SCI PIERRE ET GARANTIE à la SCI DE LA CROISETTE. Et statuant à nouveau, prononce l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de SNC DU CHATEAU, L'ACROPOLE (SAS), FONCIERE ET DEVELOPPEMENT (SAS), SCI MONTAIGU, SCI PIERRE ET GARANTIE à la SCI DE LA CROISETTE. Dit que la procédure de liquidation judiciaire se poursuivra dans le cadre d'une seule et unique procédure avec les organes déjà désignés , dont Me Pierre BRIAND en qualité de liquidateur. Renvoie l'affaire devant le Tribunal de Commerce du Mans pour la poursuite de cette procédure. .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-10 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SNC Du Château 16, rue du Docteur Leroy - 72000 Le Mans , date de cessation des paiements le 03 Janvier 2011 et confirmant la désignation du liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SNC Du Château 16, rue du Docteur Leroy - 72000 Le Mans et confirmant la désignation du liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2012 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SNC Du Château 16, rue du Docteur Leroy - 72000 Le Mans et confirmant la désignation du liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- radiation
Date d'effet : 02 décembre 2020
Questions fréquentes sur SNC DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SNC DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SNC DU CHATEAU est 453 581 985. Le SIRET de son siège social est 453 581 985 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91453581985.
Qui dirige SNC DU CHATEAU ?
SNC DU CHATEAU est dirigée par GILLES MOTTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DU CHATEAU ?
Le siège social de SNC DU CHATEAU est situé 16 rue du Docteur Leroy, 72000 Le Mans.
SNC DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Non, SNC DU CHATEAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2020.
SNC DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
SNC DU CHATEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juillet 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 novembre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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