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SNC DU CHEMIN DE FER

Active
Siren485 349 062SNC39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 07 décembre 20051 ou 2

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
250 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 349 062, SNC DU CHEMIN DE FER est une SNC créée le 7 décembre 2005. Son siège social est situé 16 bd Gambetta, 39000 Lons-le-Saunier. SNC DU CHEMIN DE FER relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par DOMINIQUE LANTHERMANN, gérant.

Fiche d'identité de SNC DU CHEMIN DE FER

Dénomination
SNC DU CHEMIN DE FER
SIREN
485 349 062
SIRET (siège)
485 349 062 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83485349062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 349 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
07 décembre 2005
Effectif
1 ou 2
Siège social
16 BD GAMBETTA, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DU CHEMIN DE FER

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Finances de SNC DU CHEMIN DE FER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DU CHEMIN DE FER

DL

DOMINIQUE LANTHERMANN

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2005) · 20 ans

SM

SABINE MORANDI

Autre

Depuis la création (07 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SNC DU CHEMIN DE FER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    485 349 062 00011 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC DU CHEMIN DE FER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2005

  • Acte

Conformité de SNC DU CHEMIN DE FER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU CHEMIN DE FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU CHEMIN DE FER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DU CHEMIN DE FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DU CHEMIN DE FER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2005

Aides publiques de SNC DU CHEMIN DE FER

1 aide de minimis octroyée à SNC DU CHEMIN DE FER a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    1,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC DU CHEMIN DE FER

Quel est le numéro SIREN de SNC DU CHEMIN DE FER ?

Le numéro SIREN de SNC DU CHEMIN DE FER est 485 349 062. Le SIRET de son siège social est 485 349 062 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83485349062.

Qui dirige SNC DU CHEMIN DE FER ?

SNC DU CHEMIN DE FER est dirigée par DOMINIQUE LANTHERMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DU CHEMIN DE FER ?

Le siège social de SNC DU CHEMIN DE FER est situé 16 bd Gambetta, 39000 Lons-le-Saunier.

SNC DU CHEMIN DE FER est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DU CHEMIN DE FER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DU CHEMIN DE FER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU CHEMIN DE FER.

Combien de salariés compte SNC DU CHEMIN DE FER ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SNC DU CHEMIN DE FER emploie 1 ou 2 salariés.