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SNC DU COMMERCE

Active
Siren449 032 275SNC14400 BAYEUXCréée le 26 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 032 275, SNC DU COMMERCE est une SNC créée le 26 juin 2003. Son siège social est situé 22 rue Alain Chartier, 14400 Bayeux. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE PONZO en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC DU COMMERCE

Dénomination
SNC DU COMMERCE
SIREN
449 032 275
SIRET (siège)
449 032 275 00025
N° TVA intracommunautaire
FR25449032275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 032 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
26 juin 2003
Siège social
22 RUE ALAIN CHARTIER, 14400, BAYEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC DU COMMERCE

L'exploitation d'un fonds de commerce de bimbeloterie, journaux, confiseries, articles de fumeurs, cigarettes électroniques, jeux auxquels sont annexés la gérance d'un débit de tabac et un bureau de validation du loto national situé à Bayeux (14), 22 rue Alain Chartier

Finances de SNC DU COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DU COMMERCE

NP

NATHALIE PONZO

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

OL

OLIVIER LEBOURG

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC DU COMMERCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    449 032 275 00025 · ouvert le 10 mai 2022 · NAF 5630Z

  • 14150 OUISTREHAMFermé

    449 032 275 00017 · ouvert le 05 juin 2003 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC DU COMMERCE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 16 août 2005

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SNC DU COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DU COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DU COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DU COMMERCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Début d'activité : 2022-07-01

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LEBOURG Nathalie ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LEBOURG Olivier

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé : LEBOURG Nathalie né(e) PONZO Associé : LEBOURG Olivier

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2003

Questions fréquentes sur SNC DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de SNC DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de SNC DU COMMERCE est 449 032 275. Le SIRET de son siège social est 449 032 275 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25449032275.

Qui dirige SNC DU COMMERCE ?

SNC DU COMMERCE est dirigée par NATHALIE PONZO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DU COMMERCE ?

Le siège social de SNC DU COMMERCE est situé 22 rue Alain Chartier, 14400 Bayeux.

SNC DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU COMMERCE.

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