SNC DU DOLMEN
Active4773Z · Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
SNC DU DOLMEN est une SNC immatriculée le 28 février 1997 sous le numéro SIREN 411 012 206. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Victoire, 56740 Locmariaquer. Son activité principale est commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé (code NAF 4773Z).
Fiche d'identité de SNC DU DOLMEN
INSEE- Dénomination
- SNC DU DOLMEN
- SIREN
- 411 012 206
- SIRET (siège)
- 411 012 206 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81411012206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 012 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4773Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Date de création
- 28 février 1997
- Siège social
- 13 RUE DE LA VICTOIRE, 56740, LOCMARIAQUER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC DU DOLMEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DU DOLMEN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jean-Pierre Associé en nom collectif : BREGEON Martine GRAYON
Liquidateur et associé · de décembre 2009 à juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC DU DOLMEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56740 LOCMARIAQUERSiègeFermé
411 012 206 00016 · ouvert le 28 février 1997 · NAF 4773Z
Documents juridiques de SNC DU DOLMEN
INPIConformité de SNC DU DOLMEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU DOLMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU DOLMEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-21.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 avril 2003 · N° 99-14.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-14.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DU DOLMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DU DOLMEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 février 1997
Questions fréquentes sur SNC DU DOLMEN
Quel est le numéro SIREN de SNC DU DOLMEN ?
Le numéro SIREN de SNC DU DOLMEN est 411 012 206. Le SIRET de son siège social est 411 012 206 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81411012206.
Où se situe le siège social de SNC DU DOLMEN ?
Le siège social de SNC DU DOLMEN est situé 13 rue de la Victoire, 56740 Locmariaquer.
SNC DU DOLMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DU DOLMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DU DOLMEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU DOLMEN.
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