SNC DU DONJON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 612 043, SNC DU DONJON est une SNC créée le 26 décembre 1990. Elle est domiciliée 40 rue Etienne Marcel, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC DU DONJON
INSEE- Dénomination
- SNC DU DONJON
- SIREN
- 381 612 043
- SIRET (siège)
- 381 612 043 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR43381612043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 612 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 26 décembre 1990
- Siège social
- 40 RUE ETIENNE MARCEL, 75002, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC DU DONJON
Agences immobilières
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SNC DU DONJON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DU DONJON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC DU DONJON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
381 612 043 00020 · ouvert le 12 juillet 1994 · NAF 6831Z
- 75008 PARISFermé
381 612 043 00012 · ouvert le 26 décembre 1990 · NAF 703A
Documents juridiques de SNC DU DONJON
INPIComptes annuels de SNC DU DONJON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DU DONJON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DU DONJON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU DONJON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU DONJON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/03681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025011189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23-19.712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 février 2025 · N° 21/07540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/02250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/04256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2024 · N° 21/06909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/07540
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/05219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 14/01505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DU DONJON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DU DONJON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1990
Questions fréquentes sur SNC DU DONJON
Quel est le numéro SIREN de SNC DU DONJON ?
Le numéro SIREN de SNC DU DONJON est 381 612 043. Le SIRET de son siège social est 381 612 043 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43381612043.
Où se situe le siège social de SNC DU DONJON ?
Le siège social de SNC DU DONJON est situé 40 rue Etienne Marcel, 75002 Paris.
SNC DU DONJON est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DU DONJON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DU DONJON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU DONJON.
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