SNC DU HALAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 813 174, SNC DU HALAGE est une SNC créée le 25 juillet 2022. Elle est domiciliée 2 Crs de l'Intendance, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SNC LA FONCIERE DE LUCE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC DU HALAGE
INSEE- Dénomination
- SNC DU HALAGE
- SIREN
- 428 813 174
- SIRET (siège)
- 428 813 174 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR23428813174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 813 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2022
- Siège social
- 2 CRS DE L'INTENDANCE, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SNC DU HALAGE
L'acquisition de bâtiments industriels et commerciaux en vue de leur location sis zone industrielle de Bonnieres sur seine (78270)
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Finances de SNC DU HALAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DU HALAGE
INSEESNC LA FONCIERE DE LUCE
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SNC DU HALAGE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
428 813 174 00037 · ouvert le 11 juillet 2022 · NAF 7010Z
- 78270 BONNIERES-SUR-SEINEActif
428 813 174 00029 · ouvert le 13 décembre 1999 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
428 813 174 00011 · ouvert le 13 décembre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SNC DU HALAGE
INPIComptes annuels de SNC DU HALAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DU HALAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DU HALAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC DU HALAGE.
Ouverte le 20 décembre 2023. Plan arrêté le 30 avril 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2025 · publié le 11 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP CBF, 58 rue Saint Genès 33000 Bordeaux et la SELARL AJASSOCIES, 10/12 allée Pierre de Coubertin - 78000 Versailles.
Jugement du 20 décembre 2023 · publié le 31 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2023 désignant administrateur SCP Cbf Associes 58 Rue Saint Genès 33000 Bordeaux et la SELARL AJASSOCIES 10-12 allée Pierre de Coubertin, 78000 VERSAILLES avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux et la SELARL FIRMA 54 cours Georges Clémenceau 33000 BORDEAUX Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU HALAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/05505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025002311
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/06983
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/06983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 18/05734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1994 · N° 90-44.119
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DU HALAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DU HALAGE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-04-30 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP CBF, 58 rue Saint Genès 33000 Bordeaux et la SELARL AJASSOCIES, 10/12 allée Pierre de Coubertin - 78000 Versailles.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2023 désignant administrateur SCP Cbf Associes 58 Rue Saint Genès 33000 Bordeaux et la SELARL AJASSOCIES 10-12 allée Pierre de Coubertin, 78000 VERSAILLES avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux et la SELARL FIRMA 54 cours Georges Clémenceau 33000 BORDEAUX Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2022-07-25
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : SNC LA FONCIERE DE LUCE représenté par POORHASSAN Arsalan modification le 17 Mars 2017
- création
Date d'effet : 25 juillet 2022
Questions fréquentes sur SNC DU HALAGE
Quel est le numéro SIREN de SNC DU HALAGE ?
Le numéro SIREN de SNC DU HALAGE est 428 813 174. Le SIRET de son siège social est 428 813 174 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23428813174.
Qui dirige SNC DU HALAGE ?
SNC DU HALAGE est dirigée par SNC LA FONCIERE DE LUCE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de SNC DU HALAGE ?
Le siège social de SNC DU HALAGE est situé 2 Crs de l'Intendance, 33000 Bordeaux.
SNC DU HALAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DU HALAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DU HALAGE est-elle en procédure collective ?
SNC DU HALAGE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 décembre 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 30 avril 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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