SNC DU LEMAN
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SNC DU LEMAN est une SNC immatriculée le 15 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 082 609. Son siège social est situé 780 Che de Beaulieu, 26350 Crepol. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par Rudy CHAIX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNC DU LEMAN
INSEE- Dénomination
- SNC DU LEMAN
- SIREN
- 953 082 609
- SIRET (siège)
- 953 082 609 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82953082609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 082 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 2023
- Siège social
- 780 CHE DE BEAULIEU, 26350, CREPOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DU LEMAN
L'acquisition de terrains, leur mise en viabilité, leur division et leur cession. L'achat, l'aménagement, la revente d'immeubles d'habitation, commerciaux ou industriels. La location de biens immobiliers de toutes natures. Toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.
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Finances de SNC DU LEMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DU LEMAN
INSEESOGEST HOLDING
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans
SELECTIM
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SNC DU LEMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26350 CREPOLSiègeActif
953 082 609 00017 · ouvert le 24 mai 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SNC DU LEMAN
INPIConformité de SNC DU LEMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU LEMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU LEMAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025044689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 août 2025 · N° 25/04942
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024004710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DU LEMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DU LEMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-24
- création
Date d'effet : 15 juin 2023
Questions fréquentes sur SNC DU LEMAN
Quel est le numéro SIREN de SNC DU LEMAN ?
Le numéro SIREN de SNC DU LEMAN est 953 082 609. Le SIRET de son siège social est 953 082 609 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82953082609.
Qui dirige SNC DU LEMAN ?
SNC DU LEMAN est dirigée par Rudy CHAIX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DU LEMAN ?
Le siège social de SNC DU LEMAN est situé 780 Che de Beaulieu, 26350 Crepol.
SNC DU LEMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DU LEMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DU LEMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU LEMAN.
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