SNC DU LEVANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SNC DU LEVANT est une SNC immatriculée le 20 janvier 2022 sous le numéro SIREN 343 603 767. Elle est domiciliée Rte de Soquence, 14140 Mezidon Vallee d'Auge. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FREDERIQUE NEBOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC DU LEVANT
INSEE- Dénomination
- SNC DU LEVANT
- SIREN
- 343 603 767
- SIRET (siège)
- 343 603 767 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR73343603767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 603 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 janvier 2022
- Siège social
- RTE DE SOQUENCE, 14140, MEZIDON VALLEE D'AUGE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SNC DU LEVANT
L'acquisition, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur de toute propriété immobilière.
Finances de SNC DU LEVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DU LEVANT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2022) · 4 ans
Anciens dirigeants (1)
Christiane en fonction le 29 Mai 2018 NEBOUT
Associé en nom · de mai 2018 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC DU LEVANT
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGESiègeActif
343 603 767 00058 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820A
- 92000 NANTERREFermé
343 603 767 00017 · ouvert le 07 janvier 1988 · NAF 702A
- 92000 NANTERREFermé
343 603 767 00025 · ouvert le 15 décembre 1993 · NAF 6820A
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
343 603 767 00033 · ouvert le 16 avril 2009 · NAF 6820A
- 92100 BOULOGNE BILLANCOURTFermé
343 603 767 00041 · ouvert le 07 janvier 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SNC DU LEVANT
INPIComptes annuels de SNC DU LEVANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DU LEVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DU LEVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/03844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00693
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00405
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01434
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00224
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/01897
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-60.166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00530
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00298
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/05664
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DU LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DU LEVANT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculée le 2022-01-20 · Début d'activité : 2021-12-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé en nom : NEBOUT Frédérique modification le 29 Mai 2018 ; Associé en nom : NEBOUT Céline modification le 29 Mai 2018 ; Associé en nom : NEBOUT Christiane en fonction le 29 Mai 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : NEBOUT Frédérique modification le 23 Mai 2012 Associé : NEBOUT Céline en fonction le 12 Mai 2009
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : NEBOUT MICHEL. Associé : FLANC CHRISTIANE EPOUSE NEBOUT. Gérant : NEBOUT Frédérique modification le 12 Mai 2009. Associé : NEBOUT Céline en fonction le 12 Mai 2009.
- création
Date d'effet : 20 janvier 2022
Questions fréquentes sur SNC DU LEVANT
Quel est le numéro SIREN de SNC DU LEVANT ?
Le numéro SIREN de SNC DU LEVANT est 343 603 767. Le SIRET de son siège social est 343 603 767 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73343603767.
Qui dirige SNC DU LEVANT ?
SNC DU LEVANT est dirigée par FREDERIQUE NEBOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DU LEVANT ?
Le siège social de SNC DU LEVANT est situé Rte de Soquence, 14140 Mezidon Vallee d'Auge.
SNC DU LEVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DU LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DU LEVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU LEVANT.
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