SNC DU MOTTET
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
SNC DU MOTTET est une SNC immatriculée le 16 juin 2008 sous le numéro SIREN 389 273 889. Son siège social est situé 9 bd de la Marne, 76000 Rouen. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FONCIERE ALTER EGO en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC DU MOTTET
INSEE- Dénomination
- SNC DU MOTTET
- SIREN
- 389 273 889
- SIRET (siège)
- 389 273 889 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73389273889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 273 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 juin 2008
- Siège social
- 9 BD DE LA MARNE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC DU MOTTET
L'activité d'aménageur et de lotisseur. L'acquisition, la gestion, la location, l'administration de tout ou partie de tous biens ou droits immobiliers. La vente de biens immobiliers.
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Finances de SNC DU MOTTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DU MOTTET
INSEEBODACCFONCIERE ALTER EGO
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2020
Anciens dirigeants (2)
GROUPE AGON
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de avril 2020 à avril 2023
Gérant(e) · de juin 2008 à avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC DU MOTTET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
389 273 889 00029 · ouvert le 13 septembre 2007 · NAF 4110D
- 50300 AVRANCHESFermé
389 273 889 00011 · ouvert le 02 décembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC DU MOTTET
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC DU MOTTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU MOTTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC DU MOTTET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DU MOTTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DU MOTTET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FONCIERE ALTER EGO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FONCIERE ALTER EGO ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GROUPE AGON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant(e) : VOVARD Philippe André Denis
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2008-06-16 · Début d'activité : 2007-09-13
- création
Date d'effet : 16 juin 2008
Questions fréquentes sur SNC DU MOTTET
Quel est le numéro SIREN de SNC DU MOTTET ?
Le numéro SIREN de SNC DU MOTTET est 389 273 889. Le SIRET de son siège social est 389 273 889 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73389273889.
Qui dirige SNC DU MOTTET ?
SNC DU MOTTET est dirigée par FONCIERE ALTER EGO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de SNC DU MOTTET ?
Le siège social de SNC DU MOTTET est situé 9 bd de la Marne, 76000 Rouen.
SNC DU MOTTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DU MOTTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DU MOTTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU MOTTET.
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