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SNC DU MOTTET

Active
Siren389 273 889SNC76000 ROUENCréée le 16 juin 2008

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
3,0 k€

SNC DU MOTTET est une SNC immatriculée le 16 juin 2008 sous le numéro SIREN 389 273 889. Son siège social est situé 9 bd de la Marne, 76000 Rouen. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FONCIERE ALTER EGO en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC DU MOTTET

Dénomination
SNC DU MOTTET
SIREN
389 273 889
SIRET (siège)
389 273 889 00029
N° TVA intracommunautaire
FR73389273889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 273 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
16 juin 2008
Siège social
9 BD DE LA MARNE, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC DU MOTTET

L'activité d'aménageur et de lotisseur. L'acquisition, la gestion, la location, l'administration de tout ou partie de tous biens ou droits immobiliers. La vente de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC DU MOTTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DU MOTTET

F

FONCIERE ALTER EGO

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2020

Anciens dirigeants (2)

G

GROUPE AGON

Associé indéfiniment et solidairement responsable · de avril 2020 à avril 2023

PV

Philippe André Denis VOVARD

Gérant(e) · de juin 2008 à avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC DU MOTTET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    389 273 889 00029 · ouvert le 13 septembre 2007 · NAF 4110D

  • 50300 AVRANCHESFermé

    389 273 889 00011 · ouvert le 02 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNC DU MOTTET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1992

  • Acte

Conformité de SNC DU MOTTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU MOTTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC DU MOTTET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DU MOTTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DU MOTTET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FONCIERE ALTER EGO

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FONCIERE ALTER EGO ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GROUPE AGON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant(e) : VOVARD Philippe André Denis

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2008-06-16 · Début d'activité : 2007-09-13

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2008

Questions fréquentes sur SNC DU MOTTET

Quel est le numéro SIREN de SNC DU MOTTET ?

Le numéro SIREN de SNC DU MOTTET est 389 273 889. Le SIRET de son siège social est 389 273 889 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73389273889.

Qui dirige SNC DU MOTTET ?

SNC DU MOTTET est dirigée par FONCIERE ALTER EGO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de SNC DU MOTTET ?

Le siège social de SNC DU MOTTET est situé 9 bd de la Marne, 76000 Rouen.

SNC DU MOTTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DU MOTTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DU MOTTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU MOTTET.

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