Checkers

SNC DU MOULIN

Active
Siren392 702 205SNC91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNECréée le 11 octobre 1993

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
914,69 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 702 205, SNC DU MOULIN est une SNC créée le 11 octobre 1993. Son siège social est situé 45 rue du General de Gaulle, 91610 Ballancourt-sur-Essonne. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). ARNAUD BARROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC DU MOULIN

Dénomination
SNC DU MOULIN
SIREN
392 702 205
SIRET (siège)
392 702 205 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14392702205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 702 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
11 octobre 1993
Siège social
45 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 91610, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC DU MOULIN

L acquisition la prise à bail ou la vente de tous terrains locaux immeubles ou droits immobiliers leur installation aménagement construction ou rénovation l acquisition de tous objets mobiliers et matériels toutes opérations de marchands de biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DU MOULIN

AB

ARNAUD BARROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 1993) · 33 ans

M

MARCOGNET MARIE CLAUDE

Autre

Depuis la création (11 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SNC DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNESiègeActif

    392 702 205 00023 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6810Z

  • 91350 GRIGNYFermé

    392 702 205 00015 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 701F

Documents juridiques de SNC DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SNC DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1993

Questions fréquentes sur SNC DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SNC DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SNC DU MOULIN est 392 702 205. Le SIRET de son siège social est 392 702 205 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14392702205.

Qui dirige SNC DU MOULIN ?

SNC DU MOULIN est dirigée par ARNAUD BARROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DU MOULIN ?

Le siège social de SNC DU MOULIN est situé 45 rue du General de Gaulle, 91610 Ballancourt-sur-Essonne.

SNC DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU MOULIN.