SNC DU MOULIN
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
- Capital social
- 1,0 k€
SNC DU MOULIN est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 966 079. Elle est domiciliée Moulin de Monchesne, 45520 Chevilly. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par Marc SEVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SNC DU MOULIN
- SIREN
- 800 966 079
- SIRET (siège)
- 800 966 079 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87800966079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 966 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 18 mars 2014
- Siège social
- MOULIN DE MONCHESNE, 45520, CHEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC DU MOULIN
- La prestation de travaux agricoles ; - Les prestations de traitements phytosanitaires ; - La location de matériels ; - La réparation de machines et équipements mécaniques ; - L'achat et revente de pièces détachées ; - L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; - et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus spécifié ou à toute autre objet similaire ou connexe.
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Finances de SNC DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DU MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 mars 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 mars 2014) · 12 ans
Établissements de SNC DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45520 CHEVILLYSiègeActif
800 966 079 00017 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SNC DU MOULIN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
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Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DU MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable partant : Sevin, Christian
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-18 · Début d'activité : 2014-02-01
- création
Date d'effet : 18 mars 2014
Questions fréquentes sur SNC DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SNC DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SNC DU MOULIN est 800 966 079. Le SIRET de son siège social est 800 966 079 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87800966079.
Qui dirige SNC DU MOULIN ?
SNC DU MOULIN est dirigée par Marc SEVIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DU MOULIN ?
Le siège social de SNC DU MOULIN est situé Moulin de Monchesne, 45520 Chevilly.
SNC DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU MOULIN.
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