Checkers

SNC DU PALAIS

Active
Siren851 477 331SNC27500 PONT-AUDEMERCréée le 11 juin 2019

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SNC DU PALAIS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 477 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Gambetta 2-4, 27500 Pont-Audemer. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par PHILIPPE DEBRAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNC DU PALAIS

Dénomination
SNC DU PALAIS
SIREN
851 477 331
SIRET (siège)
851 477 331 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55851477331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 477 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
11 juin 2019
Siège social
2 RUE GAMBETTA 2-4, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SNC DU PALAIS

Café bar tabac brasserie presse jeux de grattages loto (sans activité)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DU PALAIS

PD

PHILIPPE DEBRAY

Gérant

Depuis la création (11 juin 2019) · 7 ans

GD

GUILLAUME DEBRAY

Autre

Depuis la création (11 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SNC DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    851 477 331 00017 · ouvert le 03 avril 2019 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC DU PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Conformité de SNC DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DU PALAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Début d'activité : 2019-08-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2019

Questions fréquentes sur SNC DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SNC DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SNC DU PALAIS est 851 477 331. Le SIRET de son siège social est 851 477 331 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55851477331.

Qui dirige SNC DU PALAIS ?

SNC DU PALAIS est dirigée par PHILIPPE DEBRAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DU PALAIS ?

Le siège social de SNC DU PALAIS est situé 2 rue Gambetta 2-4, 27500 Pont-Audemer.

SNC DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU PALAIS.

Entreprises similaires

Même activité (débits de boissons) à Pont-Audemer

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Débits de boissons à Pont-Audemer

Entreprises du même secteur à Pont-Audemer

Entreprises à Pont-Audemer

Toutes les entreprises à Pont-Audemer