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SNC DU PARC

Active
Siren378 473 276SNC71670 BREUIL (LE)Créée le 06 juillet 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SNC DU PARC est une SNC immatriculée le 6 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 473 276. Elle est domiciliée 22 Les Vernizys, 71670 Breuil (le). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES GAUTHEY en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC DU PARC

Dénomination
SNC DU PARC
SIREN
378 473 276
SIRET (siège)
378 473 276 00038
N° TVA intracommunautaire
FR17378473276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 473 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 juillet 1990
Siège social
22 LES VERNIZYS, 71670, BREUIL (LE)
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SNC DU PARC

Acquisition propriété mise en valeur aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers achat vente de tous biens immobiliers en l'état ou après rénovation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DU PARC

JG

JACQUES GAUTHEY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2019

BQ

BRIGITTE QUINSON

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC DU PARC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71670 BREUIL (LE)SiègeActif

    378 473 276 00038 · ouvert le 21 mai 1990 · NAF 6820B

  • 71210 TORCYFermé

    378 473 276 00012 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 6820A

  • 71200 LE CREUSOTFermé

    378 473 276 00020 · ouvert le 21 mai 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SNC DU PARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Conformité de SNC DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : GAUTHEY Jacques ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GAUTHEY Brigitte

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1990

Questions fréquentes sur SNC DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SNC DU PARC ?

Le numéro SIREN de SNC DU PARC est 378 473 276. Le SIRET de son siège social est 378 473 276 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17378473276.

Qui dirige SNC DU PARC ?

SNC DU PARC est dirigée par JACQUES GAUTHEY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DU PARC ?

Le siège social de SNC DU PARC est situé 22 Les Vernizys, 71670 Breuil (le).

SNC DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU PARC.

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