SNC DU PARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SNC DU PARC est une SNC immatriculée le 6 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 473 276. Elle est domiciliée 22 Les Vernizys, 71670 Breuil (le). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES GAUTHEY en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC DU PARC
INSEE- Dénomination
- SNC DU PARC
- SIREN
- 378 473 276
- SIRET (siège)
- 378 473 276 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR17378473276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 473 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juillet 1990
- Siège social
- 22 LES VERNIZYS, 71670, BREUIL (LE)
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SNC DU PARC
Acquisition propriété mise en valeur aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers achat vente de tous biens immobiliers en l'état ou après rénovation
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Finances de SNC DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DU PARC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2019
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC DU PARC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 71670 BREUIL (LE)SiègeActif
378 473 276 00038 · ouvert le 21 mai 1990 · NAF 6820B
- 71210 TORCYFermé
378 473 276 00012 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 6820A
- 71200 LE CREUSOTFermé
378 473 276 00020 · ouvert le 21 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SNC DU PARC
INPIConformité de SNC DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025018345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02460
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00512
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DU PARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : GAUTHEY Jacques ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : GAUTHEY Brigitte
- création
Date d'effet : 06 juillet 1990
Questions fréquentes sur SNC DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SNC DU PARC ?
Le numéro SIREN de SNC DU PARC est 378 473 276. Le SIRET de son siège social est 378 473 276 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17378473276.
Qui dirige SNC DU PARC ?
SNC DU PARC est dirigée par JACQUES GAUTHEY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DU PARC ?
Le siège social de SNC DU PARC est situé 22 Les Vernizys, 71670 Breuil (le).
SNC DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU PARC.
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