SNC DU PARVIS
Active4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 457 131, SNC DU PARVIS est une SNC créée le 26 juin 2025. Son siège social est situé 8 RUE du Bienvenu, 14400 Bayeux. SNC DU PARVIS relève du secteur commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z). La direction est assurée par Yann JORET en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC DU PARVIS
INSEE- Dénomination
- SNC DU PARVIS
- SIREN
- 988 457 131
- SIRET (siège)
- 988 457 131 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22988457131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 457 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Date de création
- 26 juin 2025
- Siège social
- 8 RUE du Bienvenu, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC DU PARVIS
L'exploitation d'un fonds de commerce de LIBRAIRIE, JOURNAUX, TABLETTERIE, ARTICLES DE FUMEURS, ARTICLES DE PARIS, BIMBELOTERIE, MAROQUINERIE, ARTICLE RELIGIEUX ET CONFISERIE situé 8 rue du Bienvenu 14400 BAYEUX auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac au 8 rue du Bienvenu et petite restauration, restauration rapide et vente de boissons (licence IV) dans un établissement complémentaire situé 14-16 rue du Bienvenu.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SNC DU PARVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DU PARVIS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 juin 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (26 juin 2025) · 1 an
Établissements de SNC DU PARVIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
988 457 131 00015 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 4762Z
- 14400 BayeuxActif
988 457 131 00023 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de SNC DU PARVIS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC DU PARVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU PARVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU PARVIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/06223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/10562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 21 octobre 2025 · N° 22/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/03081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-13.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 2005 · N° 03-16.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1998 · N° 96-12.934
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Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.756
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Décision du 05 juillet 1995 · N° 94-10.175
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Décision du 10 janvier 1995 · N° 90-19.951
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Décision du 10 janvier 1995 · N° 90-19.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-70.203
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 88-60.656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DU PARVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DU PARVIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Début d'activité : 2025-11-01
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Début d'activité : 2025-07-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-06-26
- création
Date d'effet : 26 juin 2025
Questions fréquentes sur SNC DU PARVIS
Quel est le numéro SIREN de SNC DU PARVIS ?
Le numéro SIREN de SNC DU PARVIS est 988 457 131. Le SIRET de son siège social est 988 457 131 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22988457131.
Qui dirige SNC DU PARVIS ?
SNC DU PARVIS est dirigée par Yann JORET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DU PARVIS ?
Le siège social de SNC DU PARVIS est situé 8 RUE du Bienvenu, 14400 Bayeux.
SNC DU PARVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DU PARVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DU PARVIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU PARVIS.
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