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SNC DU PASSET

Active
Siren977 919 455SNC13100 Aix-en-ProvenceCréée le 28 juillet 2023

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 919 455, SNC DU PASSET est une SNC créée le 28 juillet 2023. Son siège social est situé 600 CHE des Fusains Puyricard - Lotissement Samaris, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Emilien LEGRAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC DU PASSET

Dénomination
SNC DU PASSET
SIREN
977 919 455
SIRET (siège)
977 919 455 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70977919455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 919 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 août 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 juillet 2023
Siège social
600 CHE des Fusains Puyricard - Lotissement Samaris, 13100, Aix-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DU PASSET

L'acquisition, la prise à bail, l'administration, l'exploitation, la gestion, la mise en location (meublée et non meublée), la cession de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC DU PASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DU PASSET

EL

Emilien LEGRAIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 juillet 2023) · 3 ans

C

CLEM INVEST

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SNC DU PASSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    977 919 455 00013 · ouvert le 19 juillet 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SNC DU PASSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Conformité de SNC DU PASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU PASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC DU PASSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DU PASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DU PASSET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-28 · Début d'activité : 2023-07-19

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2023

Questions fréquentes sur SNC DU PASSET

Quel est le numéro SIREN de SNC DU PASSET ?

Le numéro SIREN de SNC DU PASSET est 977 919 455. Le SIRET de son siège social est 977 919 455 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70977919455.

Qui dirige SNC DU PASSET ?

SNC DU PASSET est dirigée par Emilien LEGRAIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DU PASSET ?

Le siège social de SNC DU PASSET est situé 600 CHE des Fusains Puyricard - Lotissement Samaris, 13100 Aix-en-Provence.

SNC DU PASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DU PASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DU PASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU PASSET.

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