SNC DU PERIER
ActiveSNC DU PERIER est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1986, identifiée par le SIREN 339 622 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl du General Goiran, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703C.
Fiche d'identité de SNC DU PERIER
INSEE- Dénomination
- SNC DU PERIER
- SIREN
- 339 622 458
- SIRET (siège)
- 339 622 458 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47339622458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 622 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 703C
- Date de création
- 24 juin 1986
- Siège social
- 1 PL DU GENERAL GOIRAN, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC DU PERIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DU PERIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC DU PERIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06100 NICESiègeFermé
339 622 458 00018 · ouvert le 24 juin 1986 · NAF 703C
Documents juridiques de SNC DU PERIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC DU PERIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC DU PERIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC DU PERIER. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/11657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DU PERIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DU PERIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 24 juin 1986
Questions fréquentes sur SNC DU PERIER
Quel est le numéro SIREN de SNC DU PERIER ?
Le numéro SIREN de SNC DU PERIER est 339 622 458. Le SIRET de son siège social est 339 622 458 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47339622458.
Où se situe le siège social de SNC DU PERIER ?
Le siège social de SNC DU PERIER est situé 1 Pl du General Goiran, 06100 Nice.
SNC DU PERIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DU PERIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DU PERIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC DU PERIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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