SNC DU PETIT PRE
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 831 996, SNC DU PETIT PRE est une SNC créée le 2 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B RUE 20B Rue Louis Philippe, 92200 Neuilly-sur-Seine. SNC DU PETIT PRE relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par D.G.HA-DEVELOPPEMENT ET GESTION DE L'HABITAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC DU PETIT PRE
INSEE- Dénomination
- SNC DU PETIT PRE
- SIREN
- 434 831 996
- SIRET (siège)
- 434 831 996 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR36434831996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 831 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 02 mars 2001
- Siège social
- 20 B RUE 20B Rue Louis Philippe , 92200, Neuilly-sur-Seine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SNC DU PETIT PRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DU PETIT PRE
INSEECHRYSALE
Autre
Depuis la création (02 mars 2001) · 25 ans
D.G.HA-DEVELOPPEMENT ET GESTION DE L'HABITAT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2001) · 25 ans
Établissements de SNC DU PETIT PRE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92200 Neuilly-sur-SeineSiègeFermé
434 831 996 00021 · ouvert le 21 février 2001 · NAF 4110A
- 92380 GARCHESFermé
434 831 996 00013 · ouvert le 21 février 2001 · NAF 701A
Documents juridiques de SNC DU PETIT PRE
INPIConformité de SNC DU PETIT PRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU PETIT PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC DU PETIT PRE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DU PETIT PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DU PETIT PRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 2001
Questions fréquentes sur SNC DU PETIT PRE
Quel est le numéro SIREN de SNC DU PETIT PRE ?
Le numéro SIREN de SNC DU PETIT PRE est 434 831 996. Le SIRET de son siège social est 434 831 996 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36434831996.
Qui dirige SNC DU PETIT PRE ?
SNC DU PETIT PRE est dirigée par D.G.HA-DEVELOPPEMENT ET GESTION DE L'HABITAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DU PETIT PRE ?
Le siège social de SNC DU PETIT PRE est situé 20 B RUE 20B Rue Louis Philippe, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SNC DU PETIT PRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DU PETIT PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DU PETIT PRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU PETIT PRE.
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