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SNC DU PRADEL

Active
Siren388 040 016SNC07380 MEYRASCréée le 07 juillet 1992
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC DU PRADEL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 040 016. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pradel, 07380 Meyras. L'entreprise déclare le code NAF 401A comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC DU PRADEL

Dénomination
SNC DU PRADEL
SIREN
388 040 016
SIRET (siège)
388 040 016 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71388040016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 040 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
401A
Date de création
07 juillet 1992
Siège social
LE PRADEL, 07380, MEYRAS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC DU PRADEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DU PRADEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC DU PRADEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07380 MEYRASSiègeFermé

    388 040 016 00015 · ouvert le 07 juillet 1992 · NAF 401A

Documents juridiques de SNC DU PRADEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2001

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 août 1997

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SNC DU PRADEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DU PRADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DU PRADEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC DU PRADEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Privas. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Hebdo de l'Ardèche a été faite le 30 septembre 2014

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU PRADEL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DU PRADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DU PRADEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 16 septembre 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Privas. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Hebdo de l'Ardèche a été faite le 30 septembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1992

Questions fréquentes sur SNC DU PRADEL

Quel est le numéro SIREN de SNC DU PRADEL ?

Le numéro SIREN de SNC DU PRADEL est 388 040 016. Le SIRET de son siège social est 388 040 016 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71388040016.

Où se situe le siège social de SNC DU PRADEL ?

Le siège social de SNC DU PRADEL est situé Le Pradel, 07380 Meyras.

SNC DU PRADEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DU PRADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DU PRADEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC DU PRADEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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