SNC DU RELAIS
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 924 787 583, SNC DU RELAIS est une SNC créée le 29 mars 2024. Son siège social est situé 7 RUE Joseph Moyse, 44100 Nantes. SNC DU RELAIS relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). AD-QUAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC DU RELAIS
INSEE- Dénomination
- SNC DU RELAIS
- SIREN
- 924 787 583
- SIRET (siège)
- 924 787 583 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR92924787583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 787 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 29 mars 2024
- Siège social
- 7 RUE Joseph Moyse, 44100, Nantes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC DU RELAIS
Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente
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Finances de SNC DU RELAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DU RELAIS
INSEEBODACCAD-QUAT
Gérant
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2024
FAMILLE CAMBOULIVES INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2024
AD-QUAT
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2024
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de mars 2024 à novembre 2024
Associé · jusqu'à novembre 2024
Associé · jusqu'à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC DU RELAIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44100 NantesSiègeActif
924 787 583 00021 · ouvert le 12 mars 2024 · NAF 4110A
- 44800 Saint-HerblainFermé
924 787 583 00013 · ouvert le 12 mars 2024 · NAF 4110A
Documents juridiques de SNC DU RELAIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC DU RELAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU RELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU RELAIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/06566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/02789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 août 2025 · N° 23/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/00767
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01301
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/02175
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Décision du 22 mars 2024 · N° 21/07318
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Décision du 22 mars 2023 · N° 22/00043
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DU RELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DU RELAIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : AD-QUAT ; Gérant partant : REALITES MAITRISE D'OUVRAGE ; Associé partant : FIR 16 ; Associé partant : BIRD 2 ; nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : FAMILLE CAMBOULIVES INVESTISSEMENTS
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-29 · Début d'activité : 2024-03-12
- création
Date d'effet : 29 mars 2024
Questions fréquentes sur SNC DU RELAIS
Quel est le numéro SIREN de SNC DU RELAIS ?
Le numéro SIREN de SNC DU RELAIS est 924 787 583. Le SIRET de son siège social est 924 787 583 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92924787583.
Qui dirige SNC DU RELAIS ?
SNC DU RELAIS est dirigée par AD-QUAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DU RELAIS ?
Le siège social de SNC DU RELAIS est situé 7 RUE Joseph Moyse, 44100 Nantes.
SNC DU RELAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DU RELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DU RELAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU RELAIS.
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