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SNC DUBELLAY

Active
Siren419 349 345SNC97180 SAINTE-ANNECréée le 17 juin 1998

4299Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
762,25 €

SNC DUBELLAY est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 349 345. Son siège social est situé Ham Section Durivage Hotel Toubana Bp 63, 97180 Sainte-Anne. Elle exerce une activité de construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (code NAF 4299Z). PATRICK VIAL-COLLET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC DUBELLAY

Dénomination
SNC DUBELLAY
SIREN
419 349 345
SIRET (siège)
419 349 345 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48419349345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 349 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4299Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Date de création
17 juin 1998
Siège social
HAM SECTION DURIVAGE HOTEL TOUBANA BP 63, 97180, SAINTE-ANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DUBELLAY

Promotion immobilière.

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Finances de SNC DUBELLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DUBELLAY

PV

PATRICK VIAL-COLLET

Autre

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2022

CV

CHRISTINE VIAL-COLLET

Autre

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2022

LD

Laurence DUPOUY

Associé indéfiniment et solidairement responsable

MV

Margot VIAL-COLLET

Associé indéfiniment et solidairement responsable

EV

Enzo VIAL-COLLET

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Anciens dirigeants (1)

NV

n'est plus gérant. VIAL-COLLET Robert nom d'usage : VIAL-COLLET n'est plus Associé en nom VIAL-COLLET

VIAL-COLLET Robert nom d'usage · de avril 2022 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC DUBELLAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97180 SAINTE-ANNESiègeActif

    419 349 345 00019 · ouvert le 04 mai 1998 · NAF 4299Z

Documents juridiques de SNC DUBELLAY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1998

  • Acte

Conformité de SNC DUBELLAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DUBELLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC DUBELLAY. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DUBELLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DUBELLAY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    DUPOUY Laurence Patricia nom d'usage : VIAL-COLLET devient Associé en nom. VIAL-COLLET Margot Birdy Amélia nom d'usage : VIAL-COLLET devient Associé en nom. VIAL-COLLET Enzo nom d'usage : VIAL-COLLET devient Associé en nom

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    VIAL-COLLET Patrick Jean-Michel nom d'usage : VIAL-COLLET devient gérant. VIAL-COLLET Alain Jan-Yves nom d'usage : VIAL-COLLET n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    VIAL-COLLET Alain Jan-Yves nom d'usage : VIAL-COLLET devient Associé en nom. Société à responsabilité limitée PROM ANTILLES n'est plus Associé en nom. Société à responsabilité limitée CHASCOPA n'est plus Associé en nom. SA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE LE BAUHINIA n'est plus Associé en nom. VIAL-COLLET Christine Marie Hélène nom d'usage : DESGALIER devient Associé en nom. VIAL-COLLET Patrick Jean-Michel nom d'usage : VIAL-COLLET devient Associé en nom

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    VIAL-COLLET Alain Jan-Yves nom d'usage : VIAL-COLLET devient gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    VIAL-COLLET Robert nom d'usage : VIAL-COLLET n'est plus gérant. VIAL-COLLET Robert nom d'usage : VIAL-COLLET n'est plus Associé en nom

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    SA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE LE BAUHINIA devient Associé en nom

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1998

Questions fréquentes sur SNC DUBELLAY

Quel est le numéro SIREN de SNC DUBELLAY ?

Le numéro SIREN de SNC DUBELLAY est 419 349 345. Le SIRET de son siège social est 419 349 345 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48419349345.

Qui dirige SNC DUBELLAY ?

SNC DUBELLAY est dirigée par PATRICK VIAL-COLLET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DUBELLAY ?

Le siège social de SNC DUBELLAY est situé Ham Section Durivage Hotel Toubana Bp 63, 97180 Sainte-Anne.

SNC DUBELLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DUBELLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DUBELLAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DUBELLAY.

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