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SNC DUBOSC

Active
Siren899 375 968SNC76520 MESNIL-RAOULCréée le 18 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 375 968, SNC DUBOSC est une SNC créée le 18 mai 2021. Elle est domiciliée 324 rue du Mesnil Gosselin, 76520 Mesnil-Raoul. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. La direction est assurée par BAPTISTE DUBOSC en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC DUBOSC

Dénomination
SNC DUBOSC
SIREN
899 375 968
SIRET (siège)
899 375 968 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69899375968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 375 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
18 mai 2021
Siège social
324 RUE DU MESNIL GOSSELIN, 76520, MESNIL-RAOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DUBOSC

la réalisation de tous travaux agricoles, de travaux de mise en culture et de récolte pour le compte de tiers, la réalisation de travaux de paysagiste.

Finances de SNC DUBOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DUBOSC

BD

BAPTISTE DUBOSC

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 mai 2021) · 5 ans

HM

HELENE MARMION

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (18 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SNC DUBOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 MESNIL-RAOULSiègeActif

    899 375 968 00018 · ouvert le 26 avril 2021 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SNC DUBOSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SNC DUBOSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DUBOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DUBOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DUBOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DUBOSC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DUBOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DUBOSC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2021

Questions fréquentes sur SNC DUBOSC

Quel est le numéro SIREN de SNC DUBOSC ?

Le numéro SIREN de SNC DUBOSC est 899 375 968. Le SIRET de son siège social est 899 375 968 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69899375968.

Qui dirige SNC DUBOSC ?

SNC DUBOSC est dirigée par BAPTISTE DUBOSC, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DUBOSC ?

Le siège social de SNC DUBOSC est situé 324 rue du Mesnil Gosselin, 76520 Mesnil-Raoul.

SNC DUBOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DUBOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DUBOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DUBOSC.

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