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SNC DUCA

Active
Siren411 143 373SNC94340 Joinville-le-PontCréée le 14 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 143 373, SNC DUCA est une SNC créée le 14 mars 1997. Son siège social est situé 105 BD 105 Boulevard POLANGIS, 94340 Joinville-le-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. PHILIPPE DUGARREAU-FAVRIL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC DUCA

Dénomination
SNC DUCA
SIREN
411 143 373
SIRET (siège)
411 143 373 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53411143373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 143 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
553A
Date de création
14 mars 1997
Siège social
105 BD 105 Boulevard POLANGIS , 94340, Joinville-le-Pont
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC DUCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DUCA

PD

PHILIPPE DUGARREAU-FAVRIL

Autre

Depuis la création (14 mars 1997) · 29 ans

FD

FARIAL DUGARREAU

Autre

Depuis la création (14 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SNC DUCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94340 Joinville-le-PontSiègeFermé

    411 143 373 00016 · ouvert le 25 février 1997 · NAF 553A

Documents juridiques de SNC DUCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SNC DUCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DUCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DUCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DUCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DUCA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DUCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DUCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1997

Questions fréquentes sur SNC DUCA

Quel est le numéro SIREN de SNC DUCA ?

Le numéro SIREN de SNC DUCA est 411 143 373. Le SIRET de son siège social est 411 143 373 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53411143373.

Qui dirige SNC DUCA ?

SNC DUCA est dirigée par PHILIPPE DUGARREAU-FAVRIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DUCA ?

Le siège social de SNC DUCA est situé 105 BD 105 Boulevard POLANGIS, 94340 Joinville-le-Pont.

SNC DUCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DUCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DUCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DUCA.

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