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SNC DUCASTEL

Active
Siren914 686 001SNC27800 BrionneCréée le 20 juin 2022

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 686 001, SNC DUCASTEL est une SNC créée le 20 juin 2022. Son siège social est situé 2 RUE Lemarrois, 27800 Brionne. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par HERVE DUCASTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC DUCASTEL

Dénomination
SNC DUCASTEL
SIREN
914 686 001
SIRET (siège)
914 686 001 00035
N° TVA intracommunautaire
FR86914686001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 686 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
20 juin 2022
Siège social
2 RUE Lemarrois, 27800, Brionne
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SNC DUCASTEL

L'exploitation d'un fonds de commerce de café, restaurant, journaux, un point de diffusion presse et un guichet de validation de la française des jeux, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.

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Finances de SNC DUCASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DUCASTEL

CD

CHRISTELE DALLA CIA

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 juin 2022) · 4 ans

HD

HERVE DUCASTEL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SNC DUCASTEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27800 BrionneSiègeActif

    914 686 001 00035 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 5630Z

  • 14600 LA RIVIERE-SAINT-SAUVEURFermé

    914 686 001 00019 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 5630Z

  • 27290 Glos-sur-RisleFermé

    914 686 001 00027 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC DUCASTEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Dépôt du 09 août 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SNC DUCASTEL

SNC DUCASTEL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels

22 juin 2026

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Conformité de SNC DUCASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DUCASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DUCASTEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DUCASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DUCASTEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Début d'activité : 2026-06-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Début d'activité : 2022-10-01

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-06-20

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2022

Questions fréquentes sur SNC DUCASTEL

Quel est le numéro SIREN de SNC DUCASTEL ?

Le numéro SIREN de SNC DUCASTEL est 914 686 001. Le SIRET de son siège social est 914 686 001 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86914686001.

Qui dirige SNC DUCASTEL ?

SNC DUCASTEL est dirigée par HERVE DUCASTEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DUCASTEL ?

Le siège social de SNC DUCASTEL est situé 2 RUE Lemarrois, 27800 Brionne.

SNC DUCASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DUCASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DUCASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DUCASTEL.