SNC DUCASTEL
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 686 001, SNC DUCASTEL est une SNC créée le 20 juin 2022. Son siège social est situé 2 RUE Lemarrois, 27800 Brionne. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par HERVE DUCASTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC DUCASTEL
INSEE- Dénomination
- SNC DUCASTEL
- SIREN
- 914 686 001
- SIRET (siège)
- 914 686 001 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR86914686001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 686 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 20 juin 2022
- Siège social
- 2 RUE Lemarrois, 27800, Brionne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SNC DUCASTEL
L'exploitation d'un fonds de commerce de café, restaurant, journaux, un point de diffusion presse et un guichet de validation de la française des jeux, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.
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Finances de SNC DUCASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DUCASTEL
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (20 juin 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (20 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SNC DUCASTEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 27800 BrionneSiègeActif
914 686 001 00035 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 5630Z
- 14600 LA RIVIERE-SAINT-SAUVEURFermé
914 686 001 00019 · ouvert le 20 juin 2022 · NAF 5630Z
- 27290 Glos-sur-RisleFermé
914 686 001 00027 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC DUCASTEL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SNC DUCASTEL
INPISNC DUCASTEL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SNC DUCASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DUCASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DUCASTEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026000416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/14848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2025 · N° 21/14848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/14848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-11.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1994 · N° 91-42.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DUCASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DUCASTEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Début d'activité : 2026-06-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Début d'activité : 2022-10-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-06-20
- création
Date d'effet : 20 juin 2022
Questions fréquentes sur SNC DUCASTEL
Quel est le numéro SIREN de SNC DUCASTEL ?
Le numéro SIREN de SNC DUCASTEL est 914 686 001. Le SIRET de son siège social est 914 686 001 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86914686001.
Qui dirige SNC DUCASTEL ?
SNC DUCASTEL est dirigée par HERVE DUCASTEL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DUCASTEL ?
Le siège social de SNC DUCASTEL est situé 2 RUE Lemarrois, 27800 Brionne.
SNC DUCASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DUCASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DUCASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DUCASTEL.
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