SNC DUCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SNC DUCH est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1994, identifiée par le SIREN 397 965 278. Son siège social est situé 7 B RUE 7 B Rue Marceau Vollard, 60530 Neuilly-en-Thelle. Son activité principale relève du code NAF 602L. La direction est assurée par FREDERIC DUCHAZAUBENEIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC DUCH
INSEE- Dénomination
- SNC DUCH
- SIREN
- 397 965 278
- SIRET (siège)
- 397 965 278 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58397965278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 965 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 11 août 1994
- Siège social
- 7 B RUE 7 B Rue Marceau Vollard , 60530, Neuilly-en-Thelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DUCH
Transport et location de véhicules avec ou sans chauffeur n'excédant pas 3T5 de poids maximal autorisé et 14 M3 de volume utile
Finances de SNC DUCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DUCH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 1994) · 32 ans
Établissements de SNC DUCH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60530 Neuilly-en-ThelleSiègeFermé
397 965 278 00013 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 602L
Documents juridiques de SNC DUCH
INPIComptes annuels de SNC DUCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DUCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DUCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DUCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DUCH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/05556
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F01631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024J00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024J00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DUCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 1994
Questions fréquentes sur SNC DUCH
Quel est le numéro SIREN de SNC DUCH ?
Le numéro SIREN de SNC DUCH est 397 965 278. Le SIRET de son siège social est 397 965 278 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58397965278.
Qui dirige SNC DUCH ?
SNC DUCH est dirigée par FREDERIC DUCHAZAUBENEIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DUCH ?
Le siège social de SNC DUCH est situé 7 B RUE 7 B Rue Marceau Vollard, 60530 Neuilly-en-Thelle.
SNC DUCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DUCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DUCH.
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