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SNC DUCHEMIN

Active
Siren504 580 440SNC72250 PARIGNE-L'EVEQUECréée le 06 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

SNC DUCHEMIN est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 580 440. Elle est domiciliée 27 av du Docteur Gallouedec, 72250 Parigne-l'Eveque. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. BERTRAND DUCHEMIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC DUCHEMIN

Dénomination
SNC DUCHEMIN
SIREN
504 580 440
SIRET (siège)
504 580 440 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72504580440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 580 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
06 juin 2008
Siège social
27 AV DU DOCTEUR GALLOUEDEC, 72250, PARIGNE-L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DUCHEMIN

Bar, vente à emporter, bal, noces, banquets, gérance de débit de tabac, presse, jeux de la française des jeux.

Finances de SNC DUCHEMIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DUCHEMIN

BD

BERTRAND DUCHEMIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2022

BD

BRUNO DUCHEMIN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC DUCHEMIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72250 PARIGNE-L'EVEQUESiègeActif

    504 580 440 00015 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC DUCHEMIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 août 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SNC DUCHEMIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DUCHEMIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DUCHEMIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DUCHEMIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DUCHEMIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00242

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00021

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/03950

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/03948

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/03714

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/03221

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02894

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02876

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02567

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02434

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02433

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02430

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02425

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02417

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02398

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02387

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02384

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02380

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02376

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/02204

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DUCHEMIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DUCHEMIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUCHEMIN Bertrand, Jean, Louis ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUCHEMIN Bruno, Jean, Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Début d'activité : 2008-07-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-06-06

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2008

Questions fréquentes sur SNC DUCHEMIN

Quel est le numéro SIREN de SNC DUCHEMIN ?

Le numéro SIREN de SNC DUCHEMIN est 504 580 440. Le SIRET de son siège social est 504 580 440 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72504580440.

Qui dirige SNC DUCHEMIN ?

SNC DUCHEMIN est dirigée par BERTRAND DUCHEMIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DUCHEMIN ?

Le siège social de SNC DUCHEMIN est situé 27 av du Docteur Gallouedec, 72250 Parigne-l'Eveque.

SNC DUCHEMIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DUCHEMIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DUCHEMIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DUCHEMIN.

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