SNC DUCLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC DUCLOS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 734 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 bd Saint Germain, 35300 Fougeres. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC DUCLOS
INSEE- Dénomination
- SNC DUCLOS
- SIREN
- 789 734 183
- SIRET (siège)
- 789 734 183 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65789734183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 734 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 18 décembre 2012
- Siège social
- 13 BD SAINT GERMAIN, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DUCLOS
Débit de boissons épicerie journaux presse jeux à gratter Rapido parions sport + gérance d'un débit de tabac
Finances de SNC DUCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DUCLOS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Alexandre Christian Didier Associé en nom : RONSOUX Béatrice Annie Francoise DUCLOS
Liquidateur, Associé · de décembre 2012 à janvier 2025
Béatrice Annie Francoise DUCLOS
Associé en nom · de septembre 2024 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC DUCLOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeFermé
789 734 183 00013 · ouvert le 13 janvier 2013 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC DUCLOS
INPIComptes annuels de SNC DUCLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DUCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC DUCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DUCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DUCLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 août 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 août 2026 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pAC - Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Loyers Commerciaux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DUCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC DUCLOS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Liquidateur, Associé : DUCLOS Alexandre Christian Didier ; Associé en nom : DUCLOS Béatrice Annie Francoise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Début d'activité : 2013-01-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 18 décembre 2012
Questions fréquentes sur SNC DUCLOS
Quel est le numéro SIREN de SNC DUCLOS ?
Le numéro SIREN de SNC DUCLOS est 789 734 183. Le SIRET de son siège social est 789 734 183 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65789734183.
Où se situe le siège social de SNC DUCLOS ?
Le siège social de SNC DUCLOS est situé 13 bd Saint Germain, 35300 Fougeres.
SNC DUCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DUCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DUCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DUCLOS.
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